Retour aux résultats
A proximité de Bordeaux 33300 Gironde
Acheteur : Domofrance
110 avenue de la Jallère
33042 BORDEAUX
Tel : +33 556437575
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

ACCORD CADRE POUR DEUX MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ARTIX 64170

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 341736-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Domofrance
Adresse postale: 110 Avenue de la Jallère
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33300
Pays: France
Courriel: marches@domofrance.fr
Téléphone: +33 556437575
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.domofrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://domofrance.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://domofrance.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5)Activité principale
Autre activité: LOGEMENTS ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ACCORD CADRE POUR DEUX MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ARTIX 64170

Numéro de référence: 2023-83
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR

- L'AMENAGEMENT D'UN LOTISSEMENT

- LA CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution:

ARTIX 64 170

II.2.4)Description des prestations:

Dans le contexte d'une opération de travaux impliquant la réalisation de prestations de maitrise d'oeuvre d'aménagement et de construction de logements locatifs sociaux, les Directions de l'Aménagement (DARU) et de la Maitrise d'Ouvrage Locative (DMOL) se sont rapprochées afin d'attribuer un accord-cadre à marchés subséquents.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

- Mission BIM

- Mission OPC

- Dossier de commercialisation

- Mission Géomètre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Architecte inscrit à l'ordre

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/07/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

SERVICE MARCHES BORDEAUX

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie CS11403
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SERVICE MARCHES
Adresse postale: 110 AVENUE DE LA JALLERE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023
Répondre Accès au DCE