Avis de marché - Avis n° 24-127208 du 08/11/2024
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 24-127208
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL Destination Les Sables d'Olonne (85)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 82435924400012
Ville : Les Sables d'Olonne
Code postal : 85100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SPL-Assurances
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Stéphanie LEGER
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La preuve de l’inscription sur un registre professionnel (extrait Kbis, inscription au registre des métiers ou informations figurant sur ces documents…) ; Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP) ; L’intermédiaire d’assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies par les articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances ; le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou pour les entreprises de création récente toute preuve de banque et/ou d’assurance permettant de juger de la capacité économique du candidat
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant au minimum la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 40% Valeur technique basée sur le respect optimal des conditions définies aux CCTP et l'annexe technique de gestion des assurances : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de service d'assurance pour la SPL Destination les Sables d'Olonne
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Service d'assurances
Lieu principal d'exécution du marché : Les Sables d'Olonne
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance dommage aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Les Sables d'Olonne
-
Description du lot : Assurance responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Les Sables d'Olonne
-
Description du lot : Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Les Sables d'Olonne
-
Description du lot : Assurance cyber-risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Les Sables d'Olonne
-
Description du lot : Assurance flotte automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Les Sables d'Olonne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la remise de l'offre finale
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2024
