A proximité de Les Sables-d'Olonne 85100 Vendee
Acheteur : Les Sables d'Olonne Agglomération
21, place du Poilu-de-France
85118 Les Sables d'Olonne
Tel : +33 251231600
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 23/01/2026  
Secteurs d'activité
Services de curage des égouts.

VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES EN PARTIE PRIVATIVE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/12/2025
JOUE - 857353-2025
857353-2025 - Mise en concurrence
France – Services de curage des égouts – VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES EN PARTIE PRIVATIVE
OJ S 247/2025 23/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLes Sables d'Olonne Agglomération
Adresse électroniqueinfo@lsoagglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreVIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES EN PARTIE PRIVATIVE
DescriptionVIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES EN PARTIE PRIVATIVE
Identifiant de la procédurec702f294-aa61-4954-aaf6-42233d663cdf
Identifiant internePPP1V9-410/5318/2025A046
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreVIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES EN PARTIE PRIVATIVE
DescriptionVIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES EN PARTIE PRIVATIVE
Identifiant interne2025A046_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale21 place du Poilu de France  
VilleLES SABLES D’OLONNE
Code postal85118
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire des Sables d'Olonne Agglomération
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMethodologie et Moyens humains affectés à l'opération
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionAspect environnemental
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLes Sables d'Olonne Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participationLes Sables d'Olonne Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielLes Sables d'Olonne Agglomération
Numéro d’enregistrement20007116500167
Adresse postale21 place du Poilu de France
VilleLES SABLES D’OLONNE
Code postal85100
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Point de contactNicolas CHENECHAUD
Adresse électroniqueinfo@lsoagglo.fr
Téléphone+33 251231600
Adresse internethttps://www.lsoagglo.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrementFR 130029283
Adresse postale22 mail Pablo Picasso
VilleNANTES CEDEX 1
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquepaysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone+33 253467902
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement173 501 115 00864
Adresse postale6 allée de l'Ile Gloriette
VilleNANTES CEDEX 1
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 240994600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis92cdd3a6-589f-417d-a9f4-eed3ff394580  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/12/2025 14:16:56 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis857353-2025
Numéro de publication au JO S247/2025
Date de publication23/12/2025