A proximité de Les Sables-d'Olonne 85100 Vendee
Acheteur : Les Sables d'Olonne Agglomération
21, place du Poilu-de-France
85118 Les Sables d'Olonne
Tel : +33 251238440
Secteurs d'activité
Services de conseil et d'évaluation.

SUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/06/2025
JOUE - 380076-2025
380076-2025 - Résultats
France – Services de conseil et d'évaluation – SUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'
OJ S 111/2025 12/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLes Sables d'Olonne Agglomération
Adresse électroniqueinfo@lsoagglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'
DescriptionMise en œuvre du Pacte Territorial dans le cadre des trois volets d’actions suivants :  Dynamique territoriale  Information – Conseils - Orientation  Accompagnement des ménages – Assistance à maîtrise d’ouvrage aux propriétaires et copropriétés éligibles
Identifiant de la procédure73baff0e-47f8-4fd9-abc5-dc3c71e6f603
Identifiant internePPP1V9-311/5133/2025A002
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'
DescriptionMise en œuvre du Pacte Territorial dans le cadre des trois volets d’actions suivants :  Dynamique territoriale  Information – Conseils - Orientation  Accompagnement des ménages – Assistance à maîtrise d’ouvrage aux propriétaires et copropriétés éligibles
Identifiant interne2025A002_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale21 place du Poilu de France  
VilleLES SABLES D’OLONNE
Code postal85100
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Informations complémentairesLes Sables d'Olonne Agglomération
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLes Sables d'Olonne Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéLes Sables d'Olonne Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 126 750,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielDEPARTEMENTALE INFORMATION SUR LOGEMENT
Offre
Identifiant de l’offreDEPARTEMENTALE_INFORMATION_SUR_LOGEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 126 750,00 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché1172-4846
TitreSUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'
Date de conclusion du marché01/04/2025
Organisation qui signe le marchéLes Sables d'Olonne Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielLes Sables d'Olonne Agglomération
Numéro d’enregistrement20007116500167
Adresse postale21 place du Poilu de France
VilleLES SABLES D’OLONNE
Code postal85100
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Point de contactYannick MOREAU
Adresse électroniqueinfo@lsoagglo.fr
Téléphone+33 251238440
Adresse internethttps://www.lsoagglo.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrementFR 130029283
Adresse postale22 mail Pablo Picasso
VilleNANTES CEDEX 1
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquepaysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone+33 253467902
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement173 501 115 00864
Adresse postale6 allée de l'Ile Gloriette
VilleNANTES CEDEX 1
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 240994600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielDEPARTEMENTALE INFORMATION SUR LOGEMENT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement391720877
Adresse postale33 RUE DE L ATLANTIQUE
VilleLA ROCHE-SUR-YON
Code postal85000
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Point de contactDIDIER LE
Adresse électroniqued.le-bras@adil85.org
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis255cc9cd-dc26-4ef8-8102-301ec6f7d01e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis10/06/2025 18:27:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis380076-2025
Numéro de publication au JO S111/2025
Date de publication12/06/2025