Centrale des marchés
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Mission de consultations juridiques, d'assistance, de conseils et de représentation en justice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701323

Date de clôture estimée : 16/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/09/15)
7126693801

Mission de consultations juridiques, d'assistance, de conseils et de représentation en justice
PROCÉDURE ADAPTÉE
(Avis initial publié le 2 septembre 2015).
Collectivité qui passe le marché : communauté de communes des Olonnes, 3, avenue Carnot, BP 90391, 85109 Les Sables-d'Olonne. Tél. 02 51 23 84 40.
Fax 02.51.32.02.87. Courriel : marche.public@cc-olonnes.fr
Objet et caractéristiques du marché : mission de consultations juridiques, d'assistance, de conseils et de représentation en justice.
Lot 1 : marchés publics, baux emphytéotiques administratifs, délégations de services publics, contrats de partenariat, contrats de concession de travaux publics, divers contrat de droit public.
Lot 2 : finances et fiscalité locale (FCTVA, emprunts, budgets, CET, CFE, CVAE, TVA...).
Lot 3 : droit de la fonction publique, ressources humaines, protection fonctionnelle des agents.
Lot 4 : droit commercial, droit des affaires, droit de l'immobilier (baux commerciaux...).
Lot 5 : urbanisme, aménagement, environnement, voirie, gestion du patrimoine public local.
Lot 6 : services généraux : fonctionnement des collectivités territoriales, communication, pouvoir de police...
Procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : vendredi 16 octobre 2015, 12 h 00.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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