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A proximité de Lalande-de-Pomerol 33500 Gironde
Acheteur : cali
42 rue Jules Ferry
33503 Libourne cedex
Tel : +33 524242277
Secteurs d'activité
Combustibles à base de bois.

fourniture de combustible bois pour la chaufferie du centre aquatique

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2023
JOUE - 331683-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cali
Numéro national d'identification: 20007009200222
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry
Ville: Libourne Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33500
Pays: France
Courriel: marchespublics@lacali.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lacali.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de combustible bois pour la chaufferie du centre aquatique

Numéro de référence: 2023C13
II.1.2)Code CPV principal
09111400 Combustibles à base de bois
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture combustible bois pour la chaufferie du centre aquatique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09111400 Combustibles à base de bois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

11 rue de Logrono - 33500 Libourne)

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de combustible bois pour la chaufferie du centre aquatique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 030-084493
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023C13
Intitulé:

fourniture de combustible Bois pour la chaufferie du centre aquatique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la procédure a été abandonnée pour cause d'infructuosité conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique. Les offres reçues sont irrégulières

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccria bordeaux
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de :- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2023