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85 Collecte des déchets ménagers et assimilés pour la Communauté de Communes des Olonnes aux Sables d'Olonne 85 Collecte des déchets ménagers et assimilés pour la Communauté de Communes des Olonnes aux Sables d'Olonne collecte des déchets ménagers et assimilés. ville : Les Sables-d'Olonne, code_postal ...
Communauté de Communes des Olonnes 85100(Les)Sables-d'Olonne 0251320287
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85 Collecte des déchets ménagers et assimilés pour la Communauté de Communes des Olonnes aux Sables d'Olonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71719

Date de clôture estimée : 01/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-62965
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes des Olonnes.
Correspondant : M. le président, 3 avenue Carnot, 85100 Les Sables-d'Olonne, tél. : 02-51-23-84-40, télécopieur : 02-51-32-02-87, courriel : marche.public@cc-olonnes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : collecte des déchets ménagers et assimilés.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90511200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR515.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public relatif à la Collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes des Olonnes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n°1 - collecte
Lot n°2 - mise à disposition et évacuation de bennes et traitement du tout-venant.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de début des prestations, renouvelable deux fois pour une année supplémentaire. Le marché se terminera donc le 31 décembre 2017, le 31 décembre 2018 ou le 31 décembre 2019, selon la reconduction effective pour une ou deux années supplémentaires.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Cautionnement et garanties exigés : dans le cas du versement d'une avance forfaitaire, une garantie à première demande est exigée en application de l'article 89 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, avec mandataire solidaire.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la collectivité exigera le passage au groupement solidaire. Ce passage n'est pas exigé pour la présentation de l'offre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre d'une demande de la collectivité de compléter le dossier de candidature, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces exigées par le règlement de la consultation ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application du paragraphe précédent sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste de références sur des prestations similaires la date de réalisation et le destinataire public ou privé ;
- certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen ;
- liste des sites d'exploitation de la région, matériels de collecte et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- moyens humains de l'entreprise, incluant le personnel d'encadrement.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de
validité (année 2012).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 1er juin 2012, à 14 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Les candidats peuvent également le demander ou le retirer gratuitement auprès de la Communauté de Communes des Olonnes.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres peuvent être établies sous un format papier ou électronique.
En cas de remise non dématérialisée, les offres devront parvenir sous pli cacheté portant la mention "Collecte des ordures ménagères, lot n°..." avant la date figurant au règlement de consultation. Le pli doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou remis directement contre récépissé à l'adresse figurant ci-dessus.
Les offres dématérialisée seront déposées sur le profil acheteur (www.marches-securises.fr)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif ile Gloriette, 44000 Nantes.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 collecte en PAP et en PAV des ordures ménagères.
Collecte en PAP et en PAV des ordures ménagères résiduelles et assimilées, d'emballages légers, papiers,/journaux/magazine, verres, cartons.

Durée : à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2017

C.P.V. - Objet principal : 90511200.
Lot(s) 2 mise à disposition de bennes.
Mise à disposition de bennes pour tout-venant, cartons, emballages, évacuation des bennes, traitement et valorisation du tout-venant.

Durée : à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2017

C.P.V. - Objet principal : 34144511

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