1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE LES SABLES D OLONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession pour la construction, la gestion et l'exploitation d'un casino à la Vannerie aux Sables d'Olonne
Description: Concession pour la construction, la gestion et l'exploitation d'un casino à la Vannerie aux Sables d'Olonne
Identifiant de la procédure: c46bc15e-9d39-41bf-b21a-06dfbdf0496b
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 99 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession pour la construction, la gestion et l'exploitation d'un casino à la Vannerie aux Sables d'Olonne
Description: Concession pour la construction, la gestion et l'exploitation d'un casino à la Vannerie aux Sables d'Olonne
Identifiant interne: DSP Casino
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212160 Travaux de construction de casinos
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 20 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties professionnelles et financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail
Critère:
Type: Autre
Nom: Aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 / Qualité du projet architectural, des travaux et aménagements
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 2 / Qualité financière de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 / Qualité du projet d'établissement et de la proposition sur l'offre de jeux
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 / Qualité de la proposition sur l'animation et les propositions au développement touristique, culturel et artistique de la Commune
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 / Qualité de la proposition sur la restauration
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 6 / Qualité du projet sur les aspects environnementaux et sociaux
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE LES SABLES D OLONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE LES SABLES D OLONNE
Numéro d’enregistrement: 20008213900011
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Ville: LES SABLES D'OLONNE
Code postal: 85118
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251231600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: FR 130029283
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c28bb1eb-505c-4118-8e0c-8f0bd76fa3ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 16:49:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 440779-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
