Avis de marché - Avis n° 26-21159 du 02/03/2026
Département(s) de publication : 39, 21
Annonce n° 26-21159
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25390636600021
Ville : Morez - hauts de bienne
Code postal : 39400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39, 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026STLAU-MOE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur François CUSENIER
Adresse mail du contact : fcusenier@arcade-cchj.fr
Numéro de téléphone du contact : 0384341139
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Syndicat Mixte du Haut Jura - Renouvellement et mise en séparatif de réseaux d'assainissement, commune de Saint Laurent en Grandvaux (39150) Maîtrise d’œuvre.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71250000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA - Renouvellement et mise en séparatif de réseaux d'assainissement, commune de Saint Laurent en Grandvaux (39150), mission de maîtrise d'œuvre comprenant les éléments suivants : Avant projet (AVP) / Étude de projet (PRO) / Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) / Examen de conformité-visa (VISA) / Étude d’exécution (EXE) / Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) / Assistance lors des opérations de réception (AOR)
Lieu principal d'exécution du marché : Jura (39)
Durée du marché (en mois) : 19
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026
