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A proximité de Les Rousses 39400 Jura
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
112 rue de la République
39400 Morez - hauts de bienne
Tel : 0622128928
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Syndicat Mixte du Haut Jura - Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/07/2026
JOUE - 526317-2026
526317-2026 - Résultats
France – Services d'ingénierie – Syndicat Mixte du Haut Jura - Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
OJ S 145/2026 30/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
Adresse électronique: fcusenier@arcade-cchj.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Syndicat Mixte du Haut Jura - Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
Description: Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
Identifiant de la procédure: fd4b286d-313b-4eda-a098-354f7f93a22a
Avis précédent: 9a71ed94-9240-40b4-890d-142fb5202094-01
Identifiant interne: 262005A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Syndicat Mixte du Haut Jura - Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
Description: Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix en € HT (Poffre) Prix de l'offre la plus basse en € HT (Pmin) Note (sur 30) selon la formule : 30 x (Pmin / Poffre)
Critère: 
Type: Qualité
Description: Cadre de réponse spécifique à la valeur sociale et environnementale Qualité sociale et environnementale de la méthode : 1) Engagement documenté de l'entreprise sur l'égalité femmes / hommes ; 2) Modalités de protection des agents lors des visites de réseaux ; 3) Valorisation de l’emploi local (réactivité, connaissance du territoire) ; 4) Méthodologie proposée pour réduire l'empreinte carbone des prestations (déplacements réduits, visio, mutualisation, ...) ; 5) Démarche environnementale de l’entreprise : • Optimisation des ressources informatique • Télétravail et dématérialisation • Conformité aux normes environnementales Total : /5
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera jugée au moyen du Mémoire Technique, fourni obligatoirement par le candidat, en détaillant les sous critères suivants : • Organisation, phasage, planning et moyens proposés au regard des enjeux du territoire et de la diversité des situations pour mener à bien les 3 phases de l’étude et répondre aux objectifs fixés. /15 • Définitions des ouvrages particuliers : /10 - Méthodologie et moyens utilisés - Eléments produits et présentés • Définitions des sous-bassins versant de collecte et des points de mesure : /12,50 - Méthodologie et moyens utilisés - Critères utilisés - Éléments produits et présentés • Campagnes de mesures : /15 Méthodologie, organisation et moyen humains au regard des enjeux du territoire et de la diversité des situations. • Campagne de mesures : /12,50 Moyens matériels : - Par typologie d’ouvrage : la méthodologie de mesure et de prélèvement et les modalités d’implantation ou d’adaptation du point de mesure - Le type et la marque des appareils mis en œuvre et leurs caractéristiques fonctionnelles Total : /65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 450 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Réalités Environnement
Offre: 
Identifiant de l’offre: PLI_2026_oZ_q40E60f
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 450 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 262005A - Réalités Environnement
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 237820-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
Numéro d’enregistrement: 25390636600021
Département: JURA
Adresse postale: 112 rue de la République
Ville: Morez - hauts de bienne
Code postal: 39400
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Adresse électronique: fcusenier@arcade-cchj.fr
Téléphone: 0622128928
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Réalités Environnement
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 50844443700083
Département: DOUBS
Adresse postale: 18 B rue Alfred de Vigny
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nom officiel: Réalités Environnement
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a22cf0d-d9b8-41e5-a5a1-1e14c68d152b  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 11:59:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 526317-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026