Avis de marché - Avis n° 26-55300 du 04/06/2026
Département(s) de publication : 39, 01, 25
Annonce n° 26-55300
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Haut-Jura Arcade Communauté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24390047900011
Ville : Morez
Code postal : 39400
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Arcade Haut-Jura
Département(s) de publication : 39, 01, 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Accord-cadre n° 2026/ARC/02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Slavko Beserovac, responsable de la commande publique
Adresse mail du contact : commandepublique@arcade-cchj.fr
Numéro de téléphone du contact : 0384341136
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements et documents permettant d'apprécier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, notamment l'inscription à un registre professionnel ou commercial, ainsi que les autorisations administratives nécessaires à l'exercice de l'activité de transport public routier de personnes.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournit : une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; une déclaration appropriée de banque ou une preuve d’assurance des risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile professionnelle) ; les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles lorsque leur publication est obligatoire.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournit les éléments suivants : une présentation de l’entreprise indiquant ses moyens humains et matériels dédiés à l’exécution des prestations ; une liste des principales prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les qualifications, certificats de capacité ou attestations professionnelles détenus par le candidat et/ou son personnel en lien avec l’objet du marché ; une description des moyens matériels (notamment flotte de véhicules affectés aux prestations de transport scolaire et de personnes, le cas échéant).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/06/2026 à 23:59
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accords-cadres à bons de commande de services de transport scolaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la passation de deux accords-cadres à bons de commande, de services distincts de transport scolaire, répartis en deux lots : • Lot n°1 : transport scolaire à destination de la piscine de Morbier, desservant les écoles primaires situées sur les communes de Bois-d'Amont (39220), Les Rousses (39220) et Prémanon (39200) ; • Lot n°2 : transport scolaire à destination des installations sportives et culturelles d'Arcade Haut-Jura
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de commues Arcade Haut-Jura et communes adhérentes au groupement de commandes pour le lot n° 1
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Transport scolaire à destination de la piscine de Morbier (groupement de commandes)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes Arcade haut-Jura et des communes adhérentes au groupement de commande
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Description du lot : Lot 2 : Transport scolaire à destination des installations sportives et culturelles du territoire de la Communauté de communes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes Arcade Haut-Jura
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le premier lot est un groupement de commandes. Le second lot est a l'usage unique de la Communauté de communes Arcade Haut-Jura. Le jugement des offres est effectué sur la base des critères suivants : le prix des prestations pour 60 % et la valeur technique pour 40 %. La valeur technique est appréciée au regard des sous-critères suivants : - organisation proposée pour l’exécution des prestations pour 30 %, - moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché pour 5 %, - démarche environnementale ainsi que qualité de service pour 5 %.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
