Avis de marché - Avis n° 26-94433 du 30/09/2026
Département(s) de publication : 39, 25, 01
Annonce n° 26-94433
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Hauts-de Bienne
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 24390047900011
Ville : Morez
Code postal : 39400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39, 25, 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Marché n° 2026/HDB/10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Slavko Beserovac
Adresse mail du contact : commandepublique@arcade-cchj.fr
Numéro de téléphone du contact : 0384341130
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Agrément administratif pour pratiquer les opérations d’assurance objet du marché. Pour les intermédiaires : inscription à l’ORIAS.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet du marché des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de services d’assurance des 3 dernières années (DC2 ou DUME).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurances de la commune de Hauts-de-Bienne
Code CPV principal - Descripteur principal : 66516000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de renouvellement d'assurance de la commune de Hauts-de-Bienne. Lot n° 1 : Responsabilité civile - Lot n° 2 : Protection juridique - Lot n° 3 : Dommages aux biens - Lot n° 4 : Flotte automobile
Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-Bienne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Responsabilité juridique et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-Bienne
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Description du lot : Lot 2 : Protection juridique et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-Bienne
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Description du lot : Lot 3 : Dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-Bienne
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Description du lot : Lot 4 : Flotte automobile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-Bienne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères d'attribution : Valeur technique (50 %) - Sous critère : Nature, étendu et adéquation des garanties proposées (25 %) ; Niveau et modalités d'application des franchises et seuils d'intervention (15%) ; Qualité de la gestion du contrat, des sinistres et des relations avec la collectivité (10%) - Prix de l'offre (40%) - Caractéristiques environnementales de l'offres (10%)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
