1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Durtal
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire
Description: Marché de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à DURTAL (49)
Identifiant de la procédure: 4c79812e-24e1-472a-91a7-08382bd8c2b7
Identifiant interne: 2024-MSP
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MO MAISON DE SANTE PLURISDISCIPLINAIRE
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DURTAL
Code postal: 49430
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité technique et professionnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L. 511-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 á L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adminstratif de NANTES
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Durtal
Numéro d’enregistrement: 21490127400016
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Ville: DURTAL
Code postal: 49430
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie CESBRON
Téléphone: 0241763024
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Adminstratif de NANTES
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Adminstratif de NANTES
Téléphone: 02 40 99 46 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6dbdfdc2-8867-401b-a276-3daed8daf9ff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 630733-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
