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Maîtrise d'Oeuvre pour la rénovation du bourg de Coglès Maîtrise d'Oeuvre pour la rénovation du bourg de Coglès correspondant : M. ANOTTA Jean-Philippe, DGS - Les Portes du COglais cp : 35460 adresse : 1,rue St Melaine url : http://www.lesporte...
Mairie Les Portes du Coglais 35460Les Portes du Coglais
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Maîtrise d'Oeuvre pour la rénovation du bourg de Coglès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5025205

Date de clôture estimée : 09/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/11/19)
19-174026
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 19-174026
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Les Portes du Coglais.
 Correspondant : M. Anotta Jean-Philippe, DGS - les Portes du Coglais, 1,rue St Melaine 35460 Les Portes-du-Coglais, tél. : 02-99-98-63-77 adresse internet : http://www.lesportesducoglais.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122109&orgAcronyme=g4a.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la rénovation du bourg de Coglès.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : centre bourg de Cogles, 35460 Les Portes-du-Coglais.
Code NUTS : -FRH03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

maitrise d'œuvre pour la renovation du centre bourg de cogles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation porte sur l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la rénovation du centre-bourg de Coglès.
L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 826 000 euros (H.T.) y compris la rénovation des réseaux existants (AEP, assainissement, Ep), la rénovation des chaussées existantes, la création des abords, espaces publics et zones paysagères.
le marché aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre définies par l'article R. 2431-24 du code de la commande publique pour les opérations portant sur des ouvrages d'infrastructure, comprenant les éléments suivants :
- la mise à jour de la phase APS existante
- les études d'avant-projet définitif (Apd)
- les études de projet (Pro)
- l'assistance à la passation des contrats de travaux (Act)
- la direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)
- les études d'exécution (Exe)
- l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier les missions complémentaires suivantes, faisant l'objet de Prestations Supplémentaires Eventuelles, au maître d'œuvre :
- l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (Opc)
La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. La nature des prestations ne permet pas l'identification de lots distincts.
la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 72 mois à compter de la date fixée par l'os qui prescrira de commencer les prestations. Les prestations s'achèveront à l'expiration du délai de garantie des travaux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Cautionnement et garanties exigés : avance dans les conditions prévues dans le Ccap
Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal - paiement direct - prix global et forfaitaire, révisable. Périodicité des paiements fixée au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation). Si l'opérateur économique envoie une réponse électronique classique sans utiliser le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. L'opérateur économique devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
L'Opérateur économique devra fournir tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;
Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.
Capacité économique et financière - références requises : l'opérateur économique devra fournir les documents et informations suivantes :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'opérateur économique devra fournir les documents et informations suivantes :
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat inclura, à l'appui de cette liste, un dossier de références illustrées (plans ou photos de réalisation) d'opérations de nature et d'importance similaires à l'opération faisant l'objet de la présente consultation.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les compétences suivantes devront apparaître obligatoirement dans la candidature :
- ordonnancement pilotage et coordination de chantier
- vrd (voirie, réseaux divers, gestion des eaux pluviales) ;
- aménagement paysager.
les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019RENOVBOURGCOGLES.

Renseignements complémentaires : a/ l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, l'identification permet aux opérateurs économiques d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dossier de consultation des entreprises. Les opérateurs économiques qui retireraient le dossier sans s'identifier devront récupérer les informations communiquées par leurs propres moyens.
b/ En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Commune Nouvelle des Portes du Coglais impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
c/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Megalis, les opérateurs économiques ne sont plus tenusde fournirune partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
d/ Aucune visite ne sera organisée dans le cadre de la présente consultation. Néanmoins, les opérateurs économiques sont réputés, par le fait d'avoir remis leur offre, s'être rendus sur les lieux d'exécution du marché et avoir pris connaissance du site et de son environnement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
seules les copies de sauvegarde peuvent être remises sur support physique avant la date limite de remise des offres, aux heures d'ouverture de la mairie. Se référer au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : LES PORTES DU COGLAIS.
 mairie de Montours 1 rue saint Melaine,  35460 Les Portes-du-Coglais,  adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122109&orgAcronyme=g4a.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : LES PORTES DU COGLAIS.
 adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122109&orgAcronyme=g4a.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : LES PORTES DU COGLAIS.
 adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122109&orgAcronyme=g4a.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes direccte des pays de la loire 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

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