Centrale des marchés
acquisition de produits d'entretien pour la ville à Les Ponts-De-Cé ACQUISITION DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LA VILLE DES PONTS DE CE designation : Ville - Les Ponts-de-Cé cp : 49135 adresse : 7 rue Charles de Gaulle BP 60029 ville : Les Ponts-De-Cé corre...
Ville - Les Ponts-de-Cé 49135Les Ponts-de-Cé
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Acquisition de produits d'entretien pour la ville à Les Ponts-De-Cé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700824

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-148441
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 15-148441
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville - Les Ponts-de-Cé.
 Correspondant :  le maire, 7 rue Charles de Gaulle B.P. 60029 49135 Les Ponts-de-Cé.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivités territoriales.

Objet du marché : acquisition de produits d'entretien pour la ville des ponts de ce.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : les ponts de ce.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2016. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : le Dc1.
Capacité économique et financière - références requises : le Dc2
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique (mémoire technique joint par le candidat voir cctp) : 40 %;
     - délai de livraison proposé par le candidat inférieur au délai maximum de dix jours proposé par le pouvoir adjudicateur : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-018.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : Le lot 5 est un lot réservé.. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc .ppt .xls .pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville Les Ponts-de-Cé.
 service des Marchés Publics 7 rue Charles de Gaulle B.P. 60029,  49135 Les Ponts-de-Cé,  adresse internet : http://metropole-angers.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville Les Ponts-de-Cé.
 Correspondant :  M. Vincent OLIVEAU,  direction des Services à la Population Service entretien 7 rue Charles de Gaulle B.P. 60029,  49135 Les Ponts-de-Cé.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville Les Ponts-de-Cé.
 Correspondant : Mme Nathalie Prod'Homme,  service des Marchés Publics 7 rue Charles de Gaulle B.P. 60029,  49135 Les Ponts-de-Cé.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville Les Ponts-de-Cé.
 service des Marchés Publics 7 rue Charles de Gaulle B.P. 60029,  49135 Les Ponts-de-Cé,  adresse internet : http://metropole-angers.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette 44041 Nantes Tel 02 40 99 46 00 télécopieur 02 40 99 46 58.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - produits d'entretien général, linge et textile, produits service technique.
Produits d'entretien général, linge et textile, produits service technique : maximum 25 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lot(s) 02. - sacs poubelle.
Sacs poubelles : maximum 3 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lot(s) 03. - produits d'entretien spécifiques salle de sport.
Produits d'entretien spécifiques salle de sport : maximum 5 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lot(s) 04. - equipements de protection individuelle.
Equipements de protections individuelles : maximum 1 950.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lot(s) 05. - lot réservé.
Le lot no5 est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide pour le travail : maximum 1 300.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lot(s) 06. - produits ouatés.
Produits ouatés : maximum 20 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lot(s) 01. - produits d'entretien général, linge et textile, produits service technique.
Produits d'entretien général, linge et textile, produits service technique : maximum 25 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lot(s) 01. - produits d'entretien général, linge et textile, produits service technique.
Produits d'entretien général, linge et textile, produits service technique : maximum 25 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lot(s) 02. - sacs poubelle.
Sacs poubelles : maximum 3 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lot(s) 02. - sacs poubelle.
Sacs poubelles : maximum 3 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lot(s) 03. - produits d'entretien spécifiques salle de sport.
Produits d'entretien spécifiques salle de sport : maximum 5 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lot(s) 03. - produits d'entretien spécifiques salle de sport.
Produits d'entretien spécifiques salle de sport : maximum 5 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lot(s) 04. - equipements de protection individuelle.
Equipements de protections individuelles : maximum 1 950.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lot(s) 04. - equipements de protection individuelle.
Equipements de protections individuelles : maximum 1 950.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lot(s) 05. - lot réservé.
Le lot no5 est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide pour le travail : maximum 1 300.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lot(s) 05. - lot réservé.
Le lot no5 est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide pour le travail : maximum 1 300.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lot(s) 06. - produits ouatés.
Produits ouatés : maximum 20 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lot(s) 06. - produits ouatés.
Produits ouatés : maximum 20 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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