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49 services d'assurances pour la commune des Ponts-de-Cé 49 services d'assurances pour la commune des Ponts-de-Cé services d'assurances pour la commune des ponts de ce (agissant au nom du groupement de commandes constitué entre la VILLE et le CCAS des Po...
Ville - Les Ponts-de-Cé 49135Les Ponts-de-Cé
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49 services d'assurances pour la commune des Ponts-de-Cé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856138

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184485

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville - Les Ponts-de-Cé.
Correspondant : le maire, 7 rue Charles de Gaulle B.P. 60029 49135 Les Ponts-de-Cé.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivités territoriales.

Objet du marché : services d'assurances pour la commune des ponts de ce (agissant au nom du groupement de commandes constitué entre la VILLE et le CCAS des Ponts de Cé).

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution : les ponts de ce.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra etre notifiée en respectant le préavis ci- dessus. Passé ce délai la modification ne pourra etre effective qu'à l'échéance suivante.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2014. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- tarifs appliqués : 40 % ;
- assistance technique : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-022.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc .ppt .xls .pdf .odt .otp .ods.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signatureélectronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville Les Ponts-de-Cé.
service des Marchés Publics 7 rue Charles de Gaulle B.P. 60029, 49135 Les Ponts-de-Cé, adresse internet : http://metropole-angers.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville Les Ponts-de-Cé.
Correspondant : Mme Nathalie Prod'Homme, service des marchés publics 7 rue Charles de Gaulle B.P. 60029, 49135 Les Ponts-de-Cé.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville Les Ponts-de-Cé.
Correspondant : Mme Nathalie Prod'Homme, service des Marchés Publics 7 rue Charles de Gaulle B.P. 60029, 49135 Les Ponts-de-Cé.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville Les Ponts-de-Cé.
service des Marchés Publics 7 rue Charles de Gaulle B.P. 60029, 49135 Les Ponts-de-Cé, adresse internet : http://metropole-angers.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette 44041 Nantes Tel 02 40 99 46 00 télécopieur 02 40 99 46 58.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 lot 1 : dommages aux biens.
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 02 responsabilite civile.
Assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 03 vehicules et risques annexes.
Assurance des véhicules et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.

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