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49 exploitation et entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, des centrales de traitement d'air et de climatisation à Les Ponts-De-Cé 49 exploitation et entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, des centrales de traitement d'air et de climatisation à Les Ponts-De-Cé exploitation et entretien ...
Ville - Les Ponts-de-Cé 49135Les Ponts-de-Cé
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49 exploitation et entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, des centrales de traitement d'air et de climatisation à Les Ponts-De-Cé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550103

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60842

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville - Les Ponts-de-Cé.
Correspondant : le maire, 7 rue Charles de Gaulle B.P. 60029 49135 Les Ponts-de-Cé.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivités territoriales.

Objet du marché : exploitation et entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, des centrales de traitement d'air et de climatisation.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50720000
Objets supplémentaires : 44163121, 45232141.

Lieu d'exécution : les Ponts de Cé.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 24/07/2013 au 23/07/2014. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 5 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 23 juillet 2019.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement de propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : le Dc1.



Capacité économique et financière - références requises : le Dc2 Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-012.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc .ppt .xls .pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveauii de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville Les Ponts-de-Cé.
service des Marchés Publics 7 rue Charles de Gaulle B.P. 60029, 49135 Les Ponts-de-Cé, adresse internet : http://metropole-angers.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville Les Ponts-de-Cé.
Correspondant : M. Florent PERCEREAU, direction des travaux et de l'environnement 7 rue Charles de Gaulle B.P. 60029, 49135 Les Ponts-de-Cé.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville Les Ponts-de-Cé.
Correspondant : Mme Nathalie Prod'Homme, service des Marchés Publics 7 rue Charles de Gaulle B.P. 60029, 49135 Les Ponts-de-Cé.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville Les Ponts-de-Cé.
service des Marchés Publics 7 rue Charles de Gaulle B.P. 60029, 49135 Les Ponts-de-Cé, adresse internet : http://metropole-angers.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette 44041 Nantes Tel 02 40 99 46 00 télécopieur 02 40 99 46 58.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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