1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.E.R.L
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement phase 7.1 de la ZAC des Girondins à Lyon 7ème (69)
Description: Le terrain d'assiette de cette phase des travaux comprend : - La création de la place Vaclav Havel - La reprise ou la création des abords des Lots 2 et 3, situés entre la rue Simone de Beauvoir et la rue Michel Félizat
Identifiant de la procédure: 091640b3-5392-4539-8a51-a4e3c3335eaa
Identifiant interne: 03200 Tvx phase 7.1
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC des Girondins
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Eclairage public
Description: Lot 3 : Eclairage public
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Des Girondins
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes o Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (aménagement de voiries comprenant terrassements, revêtement en béton désactivé, couche de fondation, couche de base et enrobé, pose de bordures, pose de revêtements modulaires, asphalte, génie civil réseau mutualisé de télécommunication, éclairage, réseaux d'assainissement, réalisation d'ouvrage de rétention d'infiltration, réseaux d'eau potable) en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage. o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Des niveaux minimums de capacités sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, Des niveaux minimums de capacités sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Autre
Description: - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S.E.R.L
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: S.E.R.L
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judicaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: S.E.R.L
Organisation qui traite les offres: S.E.R.L
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Aire de Jeu, Structure métallique et Fondations, Brumisation et Eclairage
Description: Lot 4 : Aire de Jeu, Structure métallique et Fondations, Brumisation et Eclairage
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Des Girondins
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes o Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (aménagement de voiries comprenant terrassements, revêtement en béton désactivé, couche de fondation, couche de base et enrobé, pose de bordures, pose de revêtements modulaires, asphalte, génie civil réseau mutualisé de télécommunication, éclairage, réseaux d'assainissement, réalisation d'ouvrage de rétention d'infiltration, réseaux d'eau potable) en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage. o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Des niveaux minimums de capacités sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, Des niveaux minimums de capacités sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Autre
Description: - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judicaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: S.E.R.L
Organisation qui traite les offres: S.E.R.L
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Démolitions / Terrassements / Voirie / Revêtement / Bordure / Réseaux secs / Assainissement / AEP
Description: Lot 1 : Démolitions / Terrassements / Voirie / Revêtement / Bordure / Réseaux secs / Assainissement / AEP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111290 Travaux préparatoires de viabilité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC des Girondins
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, Des niveaux minimums de capacités sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes o Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (aménagement de voiries comprenant terrassements, revêtement en béton désactivé, couche de fondation, couche de base et enrobé, pose de bordures, pose de revêtements modulaires, asphalte, génie civil réseau mutualisé de télécommunication, éclairage, réseaux d'assainissement, réalisation d'ouvrage de rétention d'infiltration, réseaux d'eau potable) en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage. o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Des niveaux minimums de capacités sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S.E.R.L
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: S.E.R.L
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judicaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: S.E.R.L
Organisation qui traite les offres: S.E.R.L
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Espaces verts / mobilier
Description: Lot 2 : Espaces verts / mobilier
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC des Girondins
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes o Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (aménagement de voiries comprenant terrassements, revêtement en béton désactivé, couche de fondation, couche de base et enrobé, pose de bordures, pose de revêtements modulaires, asphalte, génie civil réseau mutualisé de télécommunication, éclairage, réseaux d'assainissement, réalisation d'ouvrage de rétention d'infiltration, réseaux d'eau potable) en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage. o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Des niveaux minimums de capacités sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, Des niveaux minimums de capacités sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Autre
Description: - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S.E.R.L
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: S.E.R.L
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judicaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33472607012
Télécopieur: +33472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S.E.R.L
Numéro d’enregistrement: 95750808800011
Adresse postale: 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b09fe12-67f4-41ec-9dd8-14482149b650 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 15:34:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222527-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
