A proximité de Les Ponts-de-Cé 49130 Maine Et Loire
Acheteur : Mairie de Ponts de Cé
49130 LES PONTS DE CE
Tel : +33 241797575
6 Lots
Lot 1
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 6
Assurance des prestations statutaires
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DES PONTS DE CE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/01/2025
JOUE - 9108-2025
9108-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DES PONTS DE CE
OJ S 5/2025 08/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Ponts de Cé
Adresse électroniquemairie@ville-lespontsdece.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DES PONTS DE CE
DescriptionLe présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commande constitué entre la Commune des PONTS DE CE et son CCAS.
Identifiant de la procédure64af3a42-3b4f-4e78-b414-1dbfcf66a876
Identifiant internePPP21F-19/5013/2024-021
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne: 2024-021_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Charles de Gaulle  
Ville: LES PONTS DE CE
Code postal: 49130
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Charles de Gaulle 49130 LES PONTS DE CE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTrinbunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTrinbunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Ponts de Cé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTrinbunal administratif de Nantes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne: 2024-021_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Charles de Gaulle  
Ville: LES PONTS DE CE
Code postal: 49130
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Charles de Gaulle 49130 LES PONTS DE CE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTrinbunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTrinbunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Ponts de Cé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTrinbunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéMairie de Ponts de Cé
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne: 2024-021_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Charles de Gaulle  
Ville: LES PONTS DE CE
Code postal: 49130
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Charles de Gaulle 49130 LES PONTS DE CE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTrinbunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTrinbunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Ponts de Cé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTrinbunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéMairie de Ponts de Cé
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne: 2024-021_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Charles de Gaulle  
Ville: LES PONTS DE CE
Code postal: 49130
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Charles de Gaulle 49130 LES PONTS DE CE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTrinbunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTrinbunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Ponts de Cé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTrinbunal administratif de Nantes
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne: 2024-021_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Charles de Gaulle  
Ville: LES PONTS DE CE
Code postal: 49130
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Charles de Gaulle 49130 LES PONTS DE CE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTrinbunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTrinbunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Ponts de Cé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTrinbunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéMairie de Ponts de Cé
5.1.
LotLOT-0006
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description: Assurance des prestations statutaires
Identifiant interne: 2024-021_6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 6):Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : IRCANTEC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Charles de Gaulle  
Ville: LES PONTS DE CE
Code postal: 49130
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Charles de Gaulle 49130 LES PONTS DE CE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Assitance
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTrinbunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTrinbunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Ponts de Cé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTrinbunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéMairie de Ponts de Cé
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis128 081,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPARIS NORD ASSUSRANCES SERVICE
Offre
Identifiant de l’offrePARIS NORD ASSUSRANCES SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre8 467,22 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché68-9
TitreAssurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du marché19/12/2024
Organisation qui signe le marchéMairie de Ponts de Cé
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse8 467,22 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée8 467,22 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL
Offre
Identifiant de l’offreSMACL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre34 938,49 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché69-10
TitreAssurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Date de conclusion du marché19/12/2024
Organisation qui signe le marchéMairie de Ponts de Cé
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse34 938,49 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée34 938,49 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielRELYENS SPS
Offre
Identifiant de l’offreRELYENS SPS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre681,31 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché71-11
TitreAssurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Date de conclusion du marché19/12/2024
Organisation qui signe le marchéMairie de Ponts de Cé
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse681,31 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée681,31 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielWILLIS TOWERS WATSON Région Ouest
Offre
Identifiant de l’offreWILLIS TOWERS WATSON Région Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de l'offre83 994,78 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché72-12
TitreAssurance des prestations statutaires
Date de conclusion du marché19/12/2024
Organisation qui signe le marchéMairie de Ponts de Cé
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse83 994,78 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée116 300,46 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Ponts de Cé
Numéro d’enregistrement: 21490246200016
Adresse postale: 7 rue Charles de Gaulle  
Ville: LES PONTS DE CE
Code postal: 49130
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Jean-Paul Pavillon
Adresse électronique: mairie@ville-lespontsdece.fr
Téléphone: +33 241797575
Adresse internet: https://www.lespontsdece.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Trinbunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette  
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PARIS NORD ASSUSRANCES SERVICE
Numéro d’enregistrement: 341539815
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere  
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Carolle SPINATO
Adresse électronique: pnas@sendao.fr
Téléphone: +33 153207400
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende  
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BOURGOIN Maxime
Adresse électronique: smacl@sendao.fr
Téléphone: +33 549322258
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement: FR 33517109600
Adresse postale: ROUTE DE CRETON  
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: Valerie MOULINAT
Adresse électronique: marchespublics@relyens.eu
Téléphone: +33 248482121
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON Région Ouest
Numéro d’enregistrement: 334768447
Adresse postale: RUE DU SOUS MARIN VENUS  
Ville: LORIENT
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Adresse électronique: grassavoye56@sendao.fr
Téléphone: +33 297648930
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0006
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf2f6443-dd7e-45e7-8379-d7ada562c393 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 17:30:29 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 9108-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025