A proximité de Les Ponts-de-Cé 49130 Maine Et Loire
Acheteur : Mairie de Ponts de Cé
49130 LES PONTS DE CE
Tel : +33 241797575
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 27/12/2024  
Secteurs d'activité
Repas préparés.
Services de livraison de repas.

FOURNITURE DE REPAS PREPARES POUR DES LIVRAISONS EN LIAISON FROIDE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/11/2024
JOUE - 717680-2024
717680-2024 - Mise en concurrence
France – Services de livraison de repas – FOURNITURE DE REPAS PREPARES POUR DES LIVRAISONS EN LIAISON FROIDE
OJ S 229/2024 25/11/2024
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Ponts de Cé
Adresse électroniquemairie@ville-lespontsdece.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE REPAS PREPARES POUR DES LIVRAISONS EN LIAISON FROIDE
DescriptionFOURNITURE DE REPAS PREPARES POUR DES LIVRAISONS EN LIAISON FROIDE
Identifiant de la procédure53e6293f-f69d-4a56-8326-160d056f00a5
Identifiant internePPP21F-22/4062/2024-055
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureappel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux(voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: FOURNITURE DE REPAS PREPARES POUR DES LIVRAISONS EN LIAISON FROIDE
Description: FOURNITURE DE REPAS PREPARES POUR DES LIVRAISONS EN LIAISON FROIDE
Identifiant interne: 2024-055_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Charles de Gaulle  
Ville: LES PONTS DE CE
Code postal: 49130
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: 7 rue Charles de Gaulle 49130
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/03/2025
Date de fin de durée02/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Min: 12 000 repas/annuel Max: 20 000 repas/annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTrinbunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTrinbunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Ponts de Cé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTrinbunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de Ponts de Cé
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Ponts de Cé
Numéro d’enregistrement: 21490246200016
Adresse postale: 7 rue Charles de Gaulle  
Ville: LES PONTS DE CE
Code postal: 49130
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Jean-Paul Pavillon
Adresse électronique: mairie@ville-lespontsdece.fr
Téléphone: +33 241797575
Adresse internet: https://www.lespontsdece.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Trinbunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette  
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb7f06e6-cc0e-4666-868f-adfd5ee109ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 14:22:35 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 717680-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024