Centrale des marchés
Ccp 35-150166 La fourniture pour un système de distillation d'azote ainsi qu'un RET/RCT au profit du LABOCA aux Ponts de Cé mel : achat5.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr fax : (+33) 2-23-44-53-87 correspo...
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes 35998Rennes achat5.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 02 23 44 53 87
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Ccp 35-150166

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603709

Date de clôture estimée : 16/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110938
Département(s) de publication : 49
Annonce No 15-110938 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes, B.P. 22, Contact : bureau achats publics Pôle achats Section no3, à l'attention de  Section 3, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 23 44 60 11. E-mail : achat5.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 23 44 53 87.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=257799&orgAcronyme=g7h.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Pfaf-co, quartier Foch bp22, Contact : bureau achats publics Pôle achats section 3, à l'attention de  Section 3, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 23 44 56 54. E-mail : achat5.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 23 44 53 87. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=257799&orgAcronyme=g7h.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Pfaf-co, pour les véhicules : rue Saint Conwoïon
Pour les piétons : bd de la Tour d'auvergne - bâtiment no16 - 2ème étage, Contact : bureau achats publics
pôle achats
section préparation des commissions, à l'attention de  Section pc, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 23 44 52 92. E-mail : achat5.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 23 44 53 87.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Défense.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
ccp 35-150166.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : laboca 88 avenue Jean Boutton, 49130 Les Ponts-de-Cé.
 
 
Code NUTS FR523.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la fourniture pour un système de distillation d'azote ainsi qu'un Ret/Rct au profit du LABOCA aux Ponts de Cé.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
38540000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les quantités demandées sont détaillées dans les cctp.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Système de distillation d'azote
 
1)
Description succincte
 
 
Système pour le dosage des protéines par la méthode de Kjeldahl
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
38540000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Les quantités sont détaillées dans le cctp
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : RET - RCT
 
1)
Description succincte
 
 
Un matériel pour la mesure de la résistance thermique et de la résistance évaporative d'un textile en régime stationnaire
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
38540000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Les quantités sont détaillées dans le cctp
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Modalités de paiement
le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la plate forme achats finances centre ouest et adressé au Directeur départemental des finances publiques du Finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours. L'avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le financement s'effectue à partir de ressources propres (art. 86 à 111 du cmp).
Dématérialisation des factures
dans un souci de modernisation et de simplification administrative, la dématérialisation du traitement des factures permet d'améliorer le délai de paiement en intégrant automatiquement les données nécessaires dans le système d'information financier de l'etat (Chorus).
Le titulaire transmettra de préférence ses factures par voie dématérialisée
modalité de financement
ministère de la défense, mission défense, programme 178 " préparation et emploi des forces ", action 2 " préparation des forces terrestres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
35-150166.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
16 septembre 2015 - 15:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Biziens 3 contour de la motte cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Biziens 3 contour de la motte cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes, B.P. 22, Contact : bureau achats publics Pôle achats Section no3, à l'attention de  Section 3, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 23 44 60 11. E-mail : achat5.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 23 44 53 87.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=257799&orgAcronyme=g7h.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Pfaf-co, quartier Foch bp22, Contact : bureau achats publics Pôle achats section 3, à l'attention de  Section 3, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 23 44 56 54. E-mail : achat5.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 23 44 53 87. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=257799&orgAcronyme=g7h.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Pfaf-co, pour les véhicules : rue Saint Conwoïon
Pour les piétons : bd de la Tour d'auvergne - bâtiment no16 - 2ème étage, Contact : bureau achats publics
pôle achats
section préparation des commissions, à l'attention de  Section pc, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 23 44 52 92. E-mail : achat5.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 23 44 53 87.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Défense.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
ccp 35-150166.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : laboca 88 avenue Jean Boutton, 49130 Les Ponts-de-Cé.
 
 
Code NUTS FR523.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la fourniture pour un système de distillation d'azote ainsi qu'un Ret/Rct au profit du LABOCA aux Ponts de Cé.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
38540000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les quantités demandées sont détaillées dans les cctp.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé : Système de distillation d'azote
 
1)
Description succincte
 
 
Système pour le dosage des protéines par la méthode de Kjeldahl
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
38540000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Les quantités sont détaillées dans le cctp
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : RET - RCT
 
1)
Description succincte
 
 
Un matériel pour la mesure de la résistance thermique et de la résistance évaporative d'un textile en régime stationnaire
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
38540000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Les quantités sont détaillées dans le cctp
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Modalités de paiement
le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la plate forme achats finances centre ouest et adressé au Directeur départemental des finances publiques du Finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours. L'avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le financement s'effectue à partir de ressources propres (art. 86 à 111 du cmp).
Dématérialisation des factures
dans un souci de modernisation et de simplification administrative, la dématérialisation du traitement des factures permet d'améliorer le délai de paiement en intégrant automatiquement les données nécessaires dans le système d'information financier de l'etat (Chorus).
Le titulaire transmettra de préférence ses factures par voie dématérialisée
modalité de financement
ministère de la défense, mission défense, programme 178 " préparation et emploi des forces ", action 2 " préparation des forces terrestres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
35-150166.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
16 septembre 2015 - 15:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Biziens 3 contour de la motte cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Biziens 3 contour de la motte cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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