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Conseil général de Maine-et-Loire 49000Angers
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Acquisition d'un camion d'occasion avec carrosserie neuve (caisse et plateau)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71857

Date de clôture estimée : 19/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (02/04/12)
Conseil général de Maine-et-Loire
Acquisition d'un camion d'occasion avec carrosserie neuve (caisse et plateau)
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de Maine-et-Loire. Correspondant : Pascal Surgioff, place Michel-Debré, BP 94104, 49941 Angers cedex 9, tél. 02 41 96 61 15, courriel : p.surgioff@cg49.fr, adresse internet : http://www.cg49.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.anjoumarchespublics.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale, services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : acquisition d'un camion d'occasion avec carrosserie neuve (caisse et plateau).
Type de marché de fournitures : achat.
Lieu d'exécution : 23, avenue du Moulin-Marcille, 49130 Les Ponts-de-Cé.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : porteur d'occasion, camion 4 x 3 1, PTC supérieur ou égal à 19 t 2, puissance moteur supérieure ou égale à 180 cv, carrosserie neuve. Le porteur devra être équipé d'une caisse au dos de cabine suivi d'un plateau porte voiture.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : candidatures recevables en application de l'article 43 du Code des marchés publics, dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées, garanties professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
_ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
_ Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
_ Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du Code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
_ Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
_ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
_ Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
_ Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
_ Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : état annuel des certificats reçus (NOTI2).
_ Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
_ Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 19 avril 2012 à 16 h.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12/91-020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général de Maine-et-Loire. Correspondant : Pascal Surgioff, direction générale adjointe développement centre technique départemental, 23, avenue du Moulin-Marcille, 49130 Les Ponts-de-Cé, tél. 02 41 96 61 15, courriel : p.surgioff@cg49.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général de Maine-et-Loire. Correspondant : Pascal Surgioff, direction générale adjointe développement centre technique départemental, 23, avenue du Moulin-Marcille, 49130 Les Ponts-de-Cé, tél. 02 41 96 61 15, courriel : p.surgioff@cg49.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012 à 16 h 14.
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