Centrale des marchés
Mise en place et maintenance d'un système de gestion informatisée et contrôle des accès de la déchèterie des Pieux II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mise en place et maintenance d'un système de gestion informatisée et contrôle des accès de la déchèterie des Pieu...
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Mise en place et maintenance d'un système de gestion informatisée et contrôle des accès de la déchèterie des Pieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853159

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
347390-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Les Pieux
50340
31 route de Flamanville, BP 21
+33 233933756
24500027800011
Communauté de communes des Pieux
+33 233876800
marches@cc-lespieux.com
Monsieur le président
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.cc-lespieux.com

https://marches-publics-manche.fr

https://marches-publics-manche.fr

https://marches-publics-manche.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Autre: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mise en place et maintenance d'un système de gestion informatisée et contrôle des accès de la déchèterie des Pieux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Manche
FR252


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations comprennent: génie civil, fourniture et pose des équipements, câblages nécessaires aux alimentations des équipements et tout autre élément nécessaire à son bon fonctionnement, logiciel de gestion, formation des agents et maintenance annuelle de l'ensemble du système et de ses équipements.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Système de contrôle des accès
42961100
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré par autofinancement. Les paiements interviendront dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement auprès de la maîtrise d'oeuvre selon les modalités stipulées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée: les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
En cas de groupement, le prestataire membre d'un groupement pourra être référencé au sein de plusieurs équipes candidates à l'exclusion du mandataire.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités à renseigner dans les imprimés facultatifs de candidature Dc1 et Dc2 (se reporter au règlement de la consultation).
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Coût des prestations exprimé en EUR H.T.. Pondération 55
2. Mémoire technique. Pondération 45

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2013 001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.11.2013 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
https://marches-publics-manche.fr

Les candidats chiffreront dans leur offre les prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives correspondant à la fourniture et pose de barrière automatique avec pied et lisse de 5 mètres (numéro de prix PSE GA01a dans le bordereau de prix), de borne de contrôle d'accès avec lecteur de badge 1D unidirectionnel pour code barre avec écran (numéro de prix PSE GA02a dans le bordereau de prix), à la fourniture, création et envoi de carte code barre (numéro de prix PSE GA04a dans le bordereau de prix) et à la fourniture et mise en service d'une application et d'un lecteur pour carte gravée code barre (numéro de prix PSE GA06a dans le bordereau de prix).

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Caen Cedex 4
14050
3 rue Arthur Leduc, BP 25086
+33 231524217
Tribunal administratif de Caen
+33 231707272
greffe.ta-caen@juradm.fr
FRANCE
http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Caen Cedex 4
14050
3 rue Arthur Leduc, BP 25086
+33 231524217
Tribunal administratif de Caen
+33 231707272
greffe.ta-caen@juradm.fr
http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.10.2013
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00