Centrale des marchés
Construction groupe scolaire commune de Sotteville Construction groupe scolaire commune de Sotteville Avis d'appel public à la concurrence Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté de communes des Pieux, 31, route de Flamanville, B.P....
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Construction groupe scolaire commune de Sotteville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429535

Date de clôture estimée : 22/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/12/12)
7075820601
Construction groupe scolaire commune de Sotteville
Avis d'appel public à la concurrence
Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté de communes des Pieux, 31, route de Flamanville, B.P. 21, à l'attention de M. Philippe Aucher, F-50340 Les Pieux. Tél. (+33) 2 33 87 68 00.
E-mail : marches@cc-lespieux.com, fax (+33) 2.33.52.93.66.
Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale.
Adresse(s) Internet : adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-lespieux.com
Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics-manche.fr/
Soumission des candidatures et des offres par voie électronique : https://marches-publics-manche.fr/
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Intitulé : travaux de construction d’un groupe scolaire sur la commune de Sotteville (50340). DOSSIER 2012 45.
Lieu principal d'exécution des travaux : 50340 Sotteville.
Description succincte du marché : les travaux sont divisés en 15 lots qui seront traités en marchés séparés :
- Lot 01 : terrassement - VRD.
- Lot 02 : paysage.
- Lot 03 : gros oeuvre.
- Lot 04 : étanchéité.
- Lot 05 : menuiseries extérieures.
- Lot 06 : serrurerie.
- Lot 07 : menuiseries intérieures.
- Lot 08 : cloisons, doublages.
- Lot 09 : plafonds suspendus.
- Lot 10 : revêtement de sols, faïence.
- Lot 11 : peinture, revêtements muraux.
- Lot 12 : électricité, courants faibles.
- Lot 13 : plomberie sanitaire.
- Lot 14 : chauffage, ventilation, PAC.
- Lot 15 : sol souple extérieur, jeux extérieurs, peinture de sol.
Les candidats peuvent postuler pour un seul lot, plusieurs lots ou pour la totalité des lots.
Les lots 1 et 2 comprennent une tranche conditionnelle concernant la réalisation des travaux de voirie et d’aménagement du stationnement public à réaliser après déconstruction du groupe scolaire existant (déconstruction hors opération).
Modalités de passation : la consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics en vue de conclure des marchés de travaux.
Variantes : elles sont autorisées en complément des offres de base, selon les modalités décrites dans le règlement de consultation.
Cautionnement et garanties exigés : pour chaque lot, une retenue de garantie de 5 % sur le montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants, sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu’une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions de l’article 102 du Code des marchés publics. Le remboursement de la retenue de garantie est effectué selon les dispositions de l’article 103 du Code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par emprunt et autofinancement. Les paiements interviendront selon les modalités décrites dans le cahier des clauses administratives particulières et dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement mensuelles à l'adresse du maître d’œuvre : Sarl Bernard Lepourry-Bernard, architectes associés, 2, rue Jean-Marot, 14000 Caen. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l’exécution du marché du lot concerné, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Communauté de communes des Pieux.
Clause d’insertion par l’activité économique : l’exécution des marchés pour les lots n° 1, 3, 7, 8, 9 et 11 comporte une clause d’insertion par l’activité économique décrite dans les documents de la consultation.
Critères d'attribution : pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères suivants : Le coût des travaux (60 %) et la valeur technique de l'offre (40 %). La valeur technique sera jugée au vu du questionnaire complété par chaque candidat (sous critères : moyens humains (5 points), moyens matériels (5 points), méthodes pour l'exécution des travaux (25 points), impact environnemental des travaux (5 points).
Date limite de réception des candidatures et des offres : 22 janvier 2013 à 17 h.
Justifications à produire : indiquées dans le règlement de la consultation.
Classification CPV : lot 1 : 45112500-0 ; lot 2 : 45112500-0 ; lot 3 : 45214200-2 ; lot 4 : 45261420-4 ; lot 5 : 45421000-4 ; lot 6 : 44316500-3 ; lot 7 : 45420000-7 ; lot 8 : 45410000-4 ; lot 9 : 45421146-9 ; lot 10 : 45431100-8 et 45432111-5 ; lot 11 : 45440000-3 ; lot 12 : 45311200-2 ; lot 13 : 45330000-9 ; lot 14 : 45331000-6 ; lot 15 : 37535200-2.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des candidatures et des offres.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : remise gratuite au candidat par téléchargement à partir de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://marches-publics-manche.fr/ ou remise payante (86,67 euros TTC sans compter les frais de port) en version papier sur demande écrite adressée directement par courrier chez le reprographe ACTP, 567, rue Jean-Bouin, 50110 Tourlaville.
Tél. au 02 33 88 58 58 ou fax au 02.33.88.58.59
ou par courriel à accueil.actp@wanadoo.fr
Informations complémentaires : les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l’adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante : Communauté de communes des Pieux, 31, route de Flamanville, B.P. 21, 50340 Les Pieux. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 12 décembre 2012. Le présent avis d’appel public à la concurrence est librement accessible sur le site de Journal officiel de l’Union européenne à : http://simap.europa.eu/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4.
E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr, tél. (+33) 2 31 70 72 72.
Adresse Internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
fax (+33) 2.31.52.42.17.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4.
E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr, tél. (+33) 2 31 70 72 72.
Adresse Internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
fax (+33) 2.31.52.42.17.
Date d’envoi du présent avis : 12 décembre 2012.
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