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Communauté de commune des Pieux 50340Les Pieux 0233933756
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Construction d'un Pôle de santé libéral et ambulatoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271539

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/10/12)
7072375601
JOUE (10/10/12)
321177-2012
BOAMP (10/10/12)
12-195151
Les Pieux
Construction d'un Pôle de santé libéral et ambulatoire
avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse de l'acheteur public : communauté de commune des Pieux, 31, route de Flamanville, BP 21, 50340 Les Pieux. Tél. 02 33 87 68 00. Fax 02.33.93.37.56.
Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la construction d'un pôle de santé libéral et ambulatoire sur la commune des Pieux. Dossier 2012 39.
Modalités de financement : le financement est assuré par autofinancement. Le paiement des sommes dues se fera dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Caractéristiques : l'objet de la consultation est de confier une mission de maîtrise d'œuvre de base pour des travaux de construction d'un pôle de santé libéral et ambulatoire sur la commune des Pieux. Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre sont les suivants : l'esquisse (ESQ), l'avant projet sommaire (APS), l'avant projet définitif (APD), les études de projet (PRO), l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), le VISA, la direction de l'exécution des travaux (DET), l'assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
L'enveloppe financière prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est de 2 762 700 euros HT.
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variantes.
Classification CPV : 71000000-8.
Langue : les candidatures et les offres seront rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire : indiquées dans le règlement de la consultation.
Forme juridique si groupement : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la communauté de communes des Pieux.
Critères de jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères suivants, détaillés dans le règlement de la consultation : le coût total de la rémunération forfaitaire provisoire (70 %), le délai de réalisation des documents d'études en phase conception (ESQ, APS, APD et PRO) (10 %) et la note méthodologique (20 %).
Mode de passation : procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE) : remise gratuite par téléchargement à l'adresse suivante : https://marches-publics-manche.fr ou sur demande écrite adressée par courrier à la communauté de commune des Pieux, zone des Costils, BP 21, 50340 Les Pieux, par fax au 02 33 93 37 56, par courriel à
marches@cc-lespieux.com ou encore sur simple présentation à l'accueil de la communauté de communes.
Modalités de remise des candidatures et des offres : le dossier sera remis par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récepissé à l'adresse suivante : «communauté de communes des Pieux, zone des Costils, BP 21, 50340 Les Pieux». Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessous, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Date limite de réception des candidatures et des offres : 5 novembre 2012 à 17 h.
Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Référence d'identification du marché attribué par la personne publique : 2012 39.
Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4. Tél. 02 31 70 72 72. Fax 02.31.52.42.17.
Courriel : greffe.ta-caen@jurdam.fr,
Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
Avis d'appel public à la concurrence : également disponible et accessible sur le site du journal officiel de l'union européenne à l'adresse :
http://simap.europa.eu/ avec le code CPV 71000000-8.
Date d'envoi du présent avis à la publication : vendredi 5 octobre 2012.
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