Travaux de rénovation de la salle d’activités au centre d’hébergement collectif «Le Sciotot»

Les Pieux
Travaux de rénovation de la salle d’activités au centre d’hébergement collectif «Le Sciotot»
Avis d'appel public à concurrence
Nom, adresse et point de contact : communauté de communes des Pieux, 31, route de Flamanville, BP 21, à l'attention de M. Philippe Aucher, F-50340 Les Pieux. Tél. (+33) 2 33 87 68 00. Fax (+33) 2.33.52.93.66.
Courriel : marches@cc-lespieux.com
Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale.
Adresses internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-lespieux.com
Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics-manche.fr
Soumission des candidatures et des offres par voie électronique :
https://marches-publics-manche.fr
Attribution de marchés pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Intitulé : travaux de rénovation de la salle d’activités au centre d’hébergement collectif «Le Sciotot».
Lieu d'exécution des travaux : 19, route du Fort, Sciotot, 50340 Les Pieux.
Description succincte du marché : travaux divisés en 8 lots, qui seront traités distinctement, en marchés publics de travaux :
Lot 1 : désamiantage, démolition, gros oeuvre, carrelage.
Lot 2 : couverture.
Lot 3 : isolation extérieure.
Lot 4 : menuiseries extérieures.
Lot 5 : menuiseries intérieures, plâtrerie sèche, faux plafonds.
Lot 6 : peinture.
Lot 7 : plomberie, ventilation.
Lot 8 : électricité.
Plusieurs lots pourront être attribués à un même entrepreneur ou à un même groupement d’entrepreneurs.
Modalité de passation : procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics.
Variantes : elles sont autorisées en complément des offres de base et selon les conditions énoncées dans le règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par autofinancement. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures à l’adresse de la communauté de communes des Pieux, 31, route de Flamanville, BP 21, 50340 Les Pieux. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans formalités préalables, des intérêts moratoires et le versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d’entreprises.
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la communauté de communes des Pieux.
Situation propre des opérateurs économiques, capacités financières, techniques et professionnelles :
1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redresse- ment judiciaire (le cas échéant, à l’appui du formulaire DC2 si le candidat utilise cet imprimé).
2) Cadre du formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants), complété, daté et signé.
3) Cadre du formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), complété.
4) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
5) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
6) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
7) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
8) Une attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle plus décennale.
9) S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
10) Certificats de qualification pour le lot n° 1 attestant de la capacité technique à réaliser des travaux de retrait ou de confinement d’amiante et du respect des réglementations en matière d’environnement et de sécurité.
Critère d'attribution : critère unique du prix des travaux.
Date limite de réception des candidatures et des offres : 24 octobre 2013, à 17 h.
Langue pouvant être utilisée dans la candidature et dans l’offre : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des candidatures et des offres.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : DCE remis gratuitement aux candidats par téléchargement à partir du profil d’acheteur de la communauté de communes des Pieux à l’adresse suivante : https://marches-publics-manche.fr ou en version papier par courriel à marches@cc-lespieux.com, par fax au 02.33.93.37.56, par courrier à la communauté de communes des Pieux au 31, route de Flamanville, BP 21, 50340 Les Pieux, ou sur présentation à l’accueil de la communauté de communes des Pieux (même adresse).
Informations complémentaires : les candidatures et les offres seront remises par voie électronique sur le profil d’acheteur de la communauté de communes des Pieux à l’adresse : https://marchespublics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante : communauté de communes des Pieux, 31, route de Flamanville, BP 21, 50340 Les Pieux. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Visite des lieux : obligatoire selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, F-14050 Caen cedex 4. Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Tél. (+33) 2 31 70 72 72, fax (+33) 2.31.52.42.17.
Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr
Date d’envoi du présent avis : 1er octobre 2013.