Centrale des marchés
50 travaux de réhabilitation du site de transfert des déchets à Héauville 50 travaux de réhabilitation du site de transfert des déchets à Héauville ville : Les Pieux. lieu : 31 route de Flamanville B.P. 21 code_postal : 50340 pays : F-
Communauté de Communes des Pieux 50340Les Pieux
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50 travaux de réhabilitation du site de transfert des déchets à Héauville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122021

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/06/12)
172262-2012
BOAMP (02/06/12)
12-107235

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes des Pieux, 31 route de Flamanville B.P. 21, à l'attention de aucher Philippe, F-50340 Les Pieux.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-lespieux.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics-manche.fr.

Accès électronique à l'information : http://marches-publics-manche.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-publics-manche.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : epci.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de réhabilitation du site de transfert des déchets de Héauville.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR252.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de réhabilitation et de mise aux normes de sécurité des bâtiments existants ainsi que des infrastructures existantes et la construction d'un bâtiment neuf.

Les travaux sont divisés en 12 lots qui seront traités en marchés séparés :
Lot 1 : Terrassement, voirie, réseaux divers, signalisation et espaces verts; Lot 2 : Désamiantage; Lot 3 : Gros oeuvre; Lot 4 : Charpente métallique Serrurerie; Lot 5: Etanchéité Bardage et Couverture; Lot 6: Portes industrielles; Lot 7: Menuiseries extérieures; Lot 8: Menuiseries intérieures Cloisons Doublages Isolation et faux plafonds; Lot 9: Peinture et revêtement de sols souples; Lot 10: Carrelage Faience; Lot 11: Electricité VMC Chauffage électrique; Lot 12: Plomberie.
Les candidats peuvent postuler à un seul lot, plusieurs lots ou à la totalité des lots.
Les variantes sont autorisées, en complément des offres de base, dans les conditions énoncées par le règlement de la consultation. Les candidats aux lot n°1, n°3, n°4 et n°7 doivent en outre répondre obligatoirement aux prestations alternatives citées dans les documents de la consultation.
La visite du site faisant l'objet des travaux n'est pas obligatoire pour les lots n° 1, 6, 7, 8, 9 et 10. En revanche, conformément aux indications du règlement de la consultation, elle est obligatoire pour les lots n°2, 3, 4, 5, 11, 12.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500, 45262660,45223220,45261100,45261210.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Terrassement, voirie, réseaux divers, espaces verts et signalisation
1) Description succincte :
Terrassement, voirie, réseaux divers, espaces verts et signalisation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000, 45222000,45232470.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Désamiantage
1) Description succincte :
Désamiantage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262660.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Gros oeuvre
1) Description succincte :
Gros oeuvre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Charpente metallique serrurerie
1) Description succincte :
Charpente metallique serrurerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Etancheité, bardage et couverture
1) Description succincte :
Etancheité, bardage et couverture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Portes industrielles
1) Description succincte :
Portes industrielles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Menuiseries extérieures
1) Description succincte :
Menuiseries extérieures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Menuiseries intérieures cloisons doublages isolation faux plafonds
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures cloisons doublages isolation faux plafonds

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45320000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Peinture, revêtement de sols souples
1) Description succincte :
Peinture, revêtement de sols souples

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45430000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Carrelage faience
1) Description succincte :
Carrelage faience

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Electricité, VMC, chauffage électrique
1) Description succincte :
Electricité, VMC, chauffage électrique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Plomberie
1) Description succincte :
Plomberie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour chaque lot, une retenue de garantie de 5 % sera appliqué sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à premirèe demande ou une cuation personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par autofinancement et par subventions. Le paiement des sommes dues se fera dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Communauté de Communes des Pieux.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les candidats aux lot n°1, n°3, n°4 et n°7 doivent en outre répondre obligatoirement aux prestations alternatives citées dans les documents de la consultation.
La visite du site faisant l'objet des travaux n'est pas obligatoire pour les lots n° 1, 6, 7, 8, 9 et 10.en revanche, conformément aux indications du règlement de la consultation, elle est obligatoire pour les lots n°2, 3, 4, 5, 11, 12.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formalités et renseignements indiqués dans le règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formalités et renseignements indiqués dans le règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formalités et renseignements indiqués dans le règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût des travaux
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012 19.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 57,30 EUR.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Le dossier de consultation sera remis gratuitement par téléchargement à l'adresse suivante : https://marches-publics-manche.fr ou payant (57,30 EUR ht) en version papier sur demande écrite adressée par courrier directement chez le reprographe ACTP - 567 rue Jean Bouin - 50110 Tourlaville - tél au 02 33 88 58 58 ou fax au 02 33 88 58 59 ou par courriel à accueil.actp@wanadoo.fr
Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de Communes des Pieux - zone des Costils - B.P. 21 - 50340 Les Pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. La date limite de remise des candidatures et offres est fixée au 02 juillet 2012 à 12 heures 00.
Les variantes sont autorisées, en complément des offres de base, dans les conditions énoncées par le règlement de la consultation. Les candidats aux lot n°1, n°3, n°4 et n°7 doivent en outre répondre obligatoirement aux prestations alternatives citées dans les documents de la consultation.
La visite du site faisant l'objet des travaux n'est pas obligatoire pour les lots n° 1, 6, 7, 8, 9 et 10. En revanche, conformément aux indications du règlement de la consultation, elle est obligatoire pour les lots n°2, 3, 4, 5, 11, 12.
Pour le lot 1, l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères suivants: le coût des travaux (coefficient 0.60) et la valeur technique (coefficient 0.40).
Pour les lots n°2 à 12, les offres économiquement les plus avantageuses sont appréciées en fonction des critères suivants: le coût des travaux (coefficient 0.70) et les respect du DPGF, cohérence de la décomposition quantités et prix unitaires et précisions apportées dans le cadre du DPGF (coefficient 0,30). Ces critères sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 21 70 72 72. Fax : (+33) 22 31 52 42 17

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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