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Travaux connexes au remembrement foncier sur les communes de Pierreville et Surtainville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895392

Date de clôture estimée : 17/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/12/13)
7093534801
JOUE (30/11/13)
403699-2013
Pierreville et Surtainville
Travaux connexes au remembrement foncier sur les communes de Pierreville et Surtainville
Avis d'appel public à la concurrence
Nom, adresses et point(s) de contact : communauté de communes des Pieux, 31, route de Flamanville, BP 21, à l'attention de M. Philippe Aucher, F-50340 Les Pieux. Tél. (+33) 2 33 87 68 00.
E-mail : marches@cc-lespieux.com Fax (+33) 2.33.93.37.56.
La maîtrise d’ouvrage est un groupement de commandes composé de :
- commune de Pierville, 18, route Saint-Marcouf, 50340 Pierreville, tél. 02 33 04 33 82, représentée par son maire,
- commune de Surtainville, 4, route du Brisay, 50270 Surtainville, tél. 02 33 10 12 40, représentée par son maire,
- communauté de communes des Pieux (coordonnateur), représentée par son président.
Pour la présente consultation, la communauté de communes des Pieux agit en tant que coordonnatrice du groupement, les maîtres d’ouvrage étant les communes de Pierreville et de Surtainville, chacune pour ses propres marchés.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du coordonnateur du groupement :
http://www.cc-lespieux.com
Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics-manche.fr/
Soumission des candidatures et des offres par voie électronique : https://marches-publics-manche.fr/
Modalités de retrait du dossier de consultation : remise gratuite au candidat par téléchargement à partir du profil d’acheteur à l’adresse suivante : https://marches-publics-manche.fr/ ou remise payante (178,43 euros TTC sans compter les frais de port) en version papier sur demande écrite adressée directement par courrier auprès de : ACTP, 567, rue Jean-Bouin, 50110 Tourlaville. Tél. au 02 33 88 58 58 ou fax au 02.33.88.58.59 ou par courriel à repro@actpcherbourg.com
Intitulé de la consultation : travaux connexes au remembrement foncier sur les communes de Pierreville et Surtainville, lots 1 et 2, dossier 2013 164.
Description succincte : travaux répartis en 2 lots traités chacun en marchés séparés :
Lot 1 : arasement et remise en état des parcelles.
Lot 2 : plantations, clôtures.
Modalité de passation et forme du marché : procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) en vue de conclure 4 marchés de travaux.
Variantes : non autorisées.
Cautionnement et garanties exigés : pour chaque lot, une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par autofinancement et subventions. Les paiements interviendront dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement auprès de la maîtrise d’oeuvre selon les modalités stipulées dans le cahier des clauses administratives particulières. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Cependant après attribution, la forme exigée sera le groupement solidaire.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la situation propre des opérateurs économiques est à renseigner dans les imprimés facultatifs de candidature DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints aux documents de la consultation, accompagnés des éléments suivants permettant de juger de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat unique ou du groupement à exécuter les prestations.
Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le CA global et le chiffre d’affaires concernant les travaux qui font l’objet de la consultation au cours des trois derniers exercices disponibles,
- attestations d’assurances pour risques professionnels.
Capacités professionnelles et techniques :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
- une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,
- le cas échéant, une présentation des certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Critères d'attribution :
- la valeur financière (50 %),
- la valeur technique de l’offre évaluée sur le mémoire technique (25 %),
- et le délai d’exécution (25 %).
Détaillés dans le règlement de consultation.
Date limite de réception des candidatures et des offres : 17 décembre 2013, 17 h.
Langue pouvant être utilisée dans la candidature et l’offre : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des candidatures et des offres.
Informations complémentaires : les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l’adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante : communauté de communes des Pieux, 31, route de Flamanville, BP 21, 50340 Les Pieux. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27 novembre 2013. Le présent avis d’appel public à la concurrence est également librement accessible sur le site du Journal officiel de l’union européenne (JOUE) à :
http://simap.europa.eu/
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, F-14050 Caen cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr
Tél. (+33) 2 31 70 72 72.
Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
Fax (+33) 2.31.52.42.17.
Date d’envoi du présent avis : 27 novembre 2013.
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