Avis de marché - Avis n° 24-118591 du 17/10/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-118591
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville Des Pennes Mirabeau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130071000244
Ville : LES PENNES MIRABEAU
Code postal : 13758
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024/FCS/0044
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Caroline Muser
Numéro de téléphone du contact : +33 491671636
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certification et agrément pour l'emploi de produits anti-parasitaires
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Service de dératisation et de désinsectisation
Code CPV principal - Descripteur principal : 90923000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La prestation consiste en l'exécution d'interventions préventives ou curatives de lutte contre les rongeurs et les insectes. Au titre du Réglement Sanitaire Départemental, la commune doit assurer la salubrité de ses bâtiments, notamment ceux où se trouvent des denrées alimentaires, et aussi des espaces publics extérieurs pour lutter contre la prolifération des nuisibles.<br/>
Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble des bâtiments et des espaces publics de la Commune 13170 - Les Pennes Mirabeau
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Traitement préventif et curatif contre les insectes et les rongeurs. Traitement préventif et curatif contre les insectes et les rongeurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90923000
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble des bâtiments et des espaces publics de la Commune 13170 Les Pennes Mirabeau
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Description du lot : 02 : Traitement préventif et curatif contre la chenille processionnaire du pin . Traitement préventif et curatif contre la chenille processionnaire du pin
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90922000
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble des bâtiments et des espaces publics de la Commune 13170 Les Pennes Mirabeau
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
