1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DES PENNES MIRABEAU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits et petits matériels d'entretien
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché de fourniture de produits d'entretien, de petits matériels écoresponsables et ergonomiques afin de limiter les TMS des agents et de consommables (ouate) pour l'entretien des bâtiments communaux et des sites de restauration collective de la Ville et du CCAS des Pennes Mirabeau. La ville des pennes-Mirabeau est le coordonnateur du groupement de commande
Identifiant de la procédure: 94dfd0cd-4e48-4081-9e1e-42af91f3ba55
Identifiant interne: 2024/FCS/0023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Produits d'entretien
Description: Produits d'entretien
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 433560-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité appréciée sur la base des tests effectués sur les échantillons
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des fiches de données sécurité et des fiches techniques validées par le docteur médecine préventive Cdg13
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de mémoire justificatif
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison en jours ouvrés renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Consommables
Description: Consommables
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 433560-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité appréciée sur la base des tests effectués sur les échantillons
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des fiches de données sécurité et des fiches techniques validées par le docteur médecine préventive Cdg13
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de mémoire justificatif
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison en jours ouvrés renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Petits Matériels
Description: Petits Matériels
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 433560-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité appréciée sur la base des tests effectués sur les échantillons
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des fiches de données sécurité et des fiches techniques validées par le docteur médecine préventive Cdg13
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de mémoire justificatif
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison en jours ouvrés renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Hygiène
Description: Hygiène
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33711900 Savon
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 433560-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité appréciée sur la base des tests effectués sur les échantillons
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des fiches de données sécurité et des fiches techniques validées par le docteur médecine préventive Cdg13
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de mémoire justificatif
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison en jours ouvrés renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SANOGIA
Offre:
Identifiant de l’offre: SANOGIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 35 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2524f231
Titre: Produits d'entretien
Date de conclusion du marché: 06/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CRISTAL HYGIENE
Offre:
Identifiant de l’offre: CRISTAL HYGIENE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 15 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2524f233
Titre: Petits Matériels
Date de conclusion du marché: 06/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3289546D-E78F-DAA8-126BC530DD154F87
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DES PENNES MIRABEAU
Numéro d’enregistrement: 56658
Adresse postale: 223 Avenue François Mitterrand
Ville: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13758
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: M. le Maire
Téléphone: 0969362412
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 328954AC-BBFD-4F05-93F7B9DD30D9DDC8
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 328954C1-9A42-29AB-0CDE5DBA1515F08A
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SANOGIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1502722-1-1-1
Adresse postale: All D'Helsinski
Ville: Signes
Code postal: 83870
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0498000002
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CRISTAL HYGIENE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1502722-1-3-1
Adresse postale: 241 Av Gabriel Voisin
Ville: Salon-De-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0490170480
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6fc6dbd7-91d6-4ea8-b91e-6101426647c5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 16:22:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 107111-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025