Travaux d'isolation thermique horizontale en combles perdus dans divers bâtiments communaux aux Pennes Mirabeau

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-110219
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune des Pennes Mirabeau.
 Correspondant :  Fabienne LEDUC, services Techniques Rue de l'esplanade du Soleil Quartier les Giraudets 13170 Les Pennes Mirabeau, tél. : (+33) 4-91-67-17-71, télécopieur : (+33) 4-42-41-76-68, courriel : marchespublics.technique@vlpm.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'isolation thermique horizontale en combles perdus dans divers batiments communaux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45321000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché unique ordinaire
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement se fera sur les ressources propres de la Ville des Pennes Mirabeau.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15/29M.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville des Pennes Mirabeau.
 Correspondant :  Caroline MUSER,  service Commande Publique 223 avenue François Mitterrand B.P. 28,  13758 Les Pennes Mirabeau Cedex, , tél. : (+33) 4-91-67-16-36, , télécopieur : (+33) 4-91-67-16-91, , courriel : marchespublics@vlpm.com,  adresse internet : http://pennes-mirabeau.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville des Pennes Mirabeau.
 Correspondant :  Patrice AUREILLE ou François CORDONNIER,  services Techniques Rue de l'esplanade du Soleil Quartier les Giraudets,  13170 Les Pennes Mirabeau, , tél. : (+33) 4-91-67-17-71, , télécopieur : (+33) 4-42-41-76-68, , courriel : marchespublics.technique@vlpm.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville des Pennes Mirabeau.
 Correspondant :  Caroline MUSER,  service Commande Publique 223 avenue François Mitterrand B.P. 28,  13758 Les Pennes Mirabeau Cedex, , tél. : (+33) 4-91-67-16-36, , télécopieur : (+33) 4-91-67-16-91, , courriel : marchespublics@vlpm.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville des Pennes Mirabeau.
 Correspondant :  Frédérick DURAND,  services Techniques Rue de l'esplanade du Soleil Quartier les Giraudets,  13170 Les Pennes Mirabeau, , tél. : (+33) 4-91-67-17-71, , télécopieur : (+33) 4-42-41-76-68, , courriel : marchespublics.technique@vlpm.com,  adresse internet : http://pennes-mirabeau.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue breteuil 13006 Marseille, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.