Centrale des marchés
13 fourniture de produits pétroliers raffinés liquides au profit de la Commune aux Pennes Mirabeau 13 fourniture de produits pétroliers raffinés liquides au profit de la Commune aux Pennes Mirabeau ville : Les Pennes Mirabeau Cedex lieu : hôtel de Ville 223 avenue François Mitterrand B.P. 2...
Commune des Pennes Mirabeau 13758Les Pennes-Mirabeau marchespublics@vlpm.com 04 91 67 16 91
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13 fourniture de produits pétroliers raffinés liquides au profit de la Commune aux Pennes Mirabeau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346026

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-194056
JOUE (30/12/14)
444420-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune des Pennes Mirabeau, hôtel de Ville 223 avenue François Mitterrand B.P. 28, à l'attention de M. Michel AMIEL, F-13758 Les Pennes Mirabeau Cedex. Tél. : (+33) 4 91 67 16 71. E-mail : marchespublics@vlpm.com. Fax : (+33) 4 91 67 16 91.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de produits pétroliers raffinés liquides. Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134200, 09132100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Offre la moins chère : 105 000,00 EUR / la plus chère : 340 000,00 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. lot 1 : prix des prestations : 60 %.
2. lot 1 : coût d'utilisation : 25 %.
3. lot 1 : qualité de service : 10 %.
4. lot 1 : performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.
5. lot 2 : prix des prestations : 70 %.
6. lot 2 : délai de livraison dans la limite de 48h (pour les livraisons supérieures à 5 000 litres) : 15 %.
7. lot 2 : délai d'urgence de livraison dans la limite de 24h (pour les livraisons inférieures à 5 000 litres) : 15 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture de gasoil, sans plomb 95 E10. Distribution en station par carte à puce
V.1) Date d'attribution du marché : 22 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ENI FRANCE, 12 rue Tony Garnier, 69007 Lyon. tél. : (+33) 4 72 40 78 38. Fax : (+33) 4 72 40 78 77.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Fourniture de FOD chauffage. Livraison en cuve
V.1) Date d'attribution du marché : 22 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ESLC, 35 avenue de la Gare, 13011 Marseille.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 140 B, annonce n° 225 du 24 juillet 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22 rue breteuil, F-13006 Marseille Tél. : (+33) 4 91 13 48 13 Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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