Centrale des marchés
13 fourniture de peinture pour bâtiments et produits dérivés pour le compte de la commune, aux Pennes Mirabeau 13 fourniture de peinture pour bâtiments et produits dérivés pour le compte de la commune, aux Pennes Mirabeau fourniture de peinture pour batiments et produits dérivés. ville : Les Pennes Mirabe...
Commune des Pennes Mirabeau 13758Les Pennes-Mirabeau marchespublics@vlpm.com 0491671691
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13 fourniture de peinture pour bâtiments et produits dérivés pour le compte de la commune, aux Pennes Mirabeau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538686

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-54245

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune des Pennes Mirabeau.
Correspondant : M. Michel AMIEL, hôtel de Ville 223 avenue François Mitterrand B.P. 28 13758 Les Pennes Mirabeau tél. : (+33) 4-91-67-16-71 télécopieur : (+33) 4-91-67-16-91 courriel : marchespublics@vlpm.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de peinture pour batiments et produits dérivés.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44810000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 35000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2013. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement se fera sur les ressources propres de la Ville des Pennes Mirabeau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/02M.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville Les Pennes Mirabeau.
Correspondant : Caroline MUSER, service Commande Publique Hôtel de Ville 223 avenue François Mitterrand B.P. 28, 13758 Les Pennes Mirabeau, tél. : (+33) 4-91-67-16-36, télécopieur : (+33) 4-91-67-16-91, courriel : marchespublics@vlpm.com, adresse internet : http://pennes-mirabeau.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville des Pennes Mirabeau.
Correspondant : Patrice AUREILLE, services Techniques Batiment rue de l'esplanade du Soleil Quartier les Giraudets, 13170 Les Pennes Mirabeau, tél. : (+33) 4-42-10-61-91, télécopieur : (+33) 4-42-41-76-68, courriel : marchespublics.technique@vlpm.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville Les Pennes Mirabeau.
Correspondant : Caroline MUSER, service Commande Publique Hôtel de Ville 223 avenue François Mitterrand B.P. 28, 13758 Les Pennes Mirabeau, tél. : (+33) 4-91-67-16-36, télécopieur : (+33) 4-91-67-16-91, courriel : marchespublics@vlpm.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville des Pennes Mirabeau.
Correspondant : Frédérick DURAND, services Techniques Marchés Publics rue de l'esplanade du Soleil Quartier les Giraudets, 13170 Les Pennes Mirabeau, tél. : (+33) 4-42-10-61-91, télécopieur : (+33) 4-42-41-76-68, courriel : marchespublics.technique@vlpm.com, adresse internet : http://pennes-mirabeau.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue breteuil 13006 Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-13 télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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