Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2020/ETU/0056 Etudes de circulation préalables aux aménagements de voirie Numéro de la consultation : 2020/ETU/0056 Etudes de circulation préalables aux aménagements de voirie mel : marchespublics.technique@vlpm.com correspondant : M. le Maire ville : LES PENNES M...
COMMUNE LES PENNES MIRABEAU 13758LES PENNES MIRABEAU marchespublics.technique@vlpm.com
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Archive

Numéro de la consultation : 2020/ETU/0056 Etudes de circulation préalables aux aménagements de voirie

Marché public ou privé
Référence du marché : 5769494

Date de clôture estimée : 05/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/12/20)
20-146487
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-146487
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LES PENNES MIRABEAU.
 Correspondant :  M. le maire, 223 avenue François Mitterrand B.P. 28 13758 Les Pennes Mirabeau, tél. : 09-69-36-24-12, courriel : marchespublics.technique@vlpm.com adresse internet : http://www.pennes-mirabeau.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020/etu/0056 Etudes de circulation préalables aux aménagements de voirie.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : l'ensemble du territoire communal, 13170 Les Pennes Mirabeau.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2020/etu/0056 Etudes de circulation préalables aux aménagements de voirie.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 janvier 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/ETU/0056/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Le candidat devra disposer au sein de l'équipe de spécialistes en déplacements et transports et disposer de compétences en infrastructures de transport. Il devra disposer de référence dans l'ensemble de ces domaines. Il devra également disposer des compétences nécessaire à la réalisation des comptages mentionnés. Numéro de la consultation : 2020/etu/0056 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus defournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r décembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

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