Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019/FCS/0013 Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle Numéro de la consultation : 2019/FCS/0013 Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle cp : 13758 ville : LES PENNES MIRABEAU adresse : 223 Avenue François ...
COMMUNE LES PENNES MIRABEAU 13758LES PENNES MIRABEAU marchespublics@vlpm.com
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Numéro de la consultation : 2019/FCS/0013 Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4547811

Date de clôture estimée : 03/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/05/19)
BOAMP (09/05/19)
19-72886
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-72886
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LES PENNES MIRABEAU.
 Correspondant :  Mme le maire, 223 avenue François Mitterrand B.P. 28 13758 Les Pennes Mirabeau, tél. : 09-69-36-24-12, courriel : marchespublics@vlpm.com adresse internet : http://www.pennes-mirabeau.org/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019/fcs/0013 Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.
CPV - Objet principal : 18830000
Objets supplémentaires : 18100000
35113400.
Lieu de livraison : services Techniques Rue de l'esplanade du Soleil Quartier des Giraudets, 13170 Les Pennes Mirabeau.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

services Utilisateurs : Voirie; Espace Verts; Cantonnement; Électricité; Mécanique; Logistique; Menuiserie; Serrurerie; Maçonnerie; Peinture; CCFF Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée de la période initiale des prestations démarre à la date de notification et s'achève le 31/12/2019. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 7 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 : Minimum (H.T.) 5 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 15 000,00 euro(s) Période no2 : Minimum (H.T.) 15 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 45 000,00 euro(s) Période no3 : Minimum (H.T.) 15 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 45 000,00 euro(s) Période no4 : Minimum (H.T.) 15 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 45 000,00 euro(s) Total : Minimum 50 000,00 euro(s) Maximum 150 000,00 euro(s).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : les ressources propres de la ville des Pennes-Mirabeau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/FCS/0013/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons exigés : Cf. Article 3 du C.C.T.P . Numéro de la consultation : 2019/fcs/0013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

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