Centrale des marchés
Fournitures de divers matériels d'orthodontie et de réalisation de prothèses dentaires et de prothèses d'orthodontie Fournitures de divers matériels d'orthodontie et de réalisation de prothèses dentaires et de prothèses d'orthodontie cp : 93320 correspondant : M. LE MAIRE DES PAVILLONS SOUS BOIS adresse : ...
Ville de Pavillons sous Bois 93320Les Pavillons-sous-Bois service.juridique@lespavillonssousbois.fr
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Fournitures de divers matériels d'orthodontie et de réalisation de prothèses dentaires et de prothèses d'orthodontie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2777908

Date de clôture estimée : 17/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/17)
17-55733
SOURCEWEB (26/04/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-55733
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pavillons sous Bois.
 Correspondant : M. le maire des pavillons sous bois, place Charles de Gaulle 93320 Les Pavillons-sous-Bois, tél. : 01-72-59-19-35, courriel : service.juridique@lespavillonssousbois.fr adresse internet : http://klekoon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures de divers matériels d'orthodontie et de réalisation de prothèses dentaires et de prothèses d'orthodontie.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 33141800.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR106|.

Caractéristiques principales : 

cet accord-cadre a pour objet la fourniture de divers matériels d'orthodontie, la réalisation et la réparation de prothèses dentaires et la réalisation de prothèses d'orthodontie pour le Centre Municipal de Santé de la Ville des Pavillons-Sous-Bois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément à l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2016 relative aux marchés publics et aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots distincts :- lot 1 : Fourniture de divers matériels d'orthodontiemontant minimum annuel (H.T.) : 1 500 ?Montant maximum annuel (H.T.) : 20 000 ?- lot 2 : Réalisation et réparation de prothèses dentairesmontant minimum annuel (H.T.) : 10 000 ?Montant maximum annuel (H.T.) : 100 000 ?- lot 3 : Réalisation de prothèses d'orthodontiesmontant minimum annuel (H.T.) : 1 500 ?Montant maximum annuel (H.T.) : 20 000 ?.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement sera conforme aux dispositions règlementaires, actuellement de 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée qu'ils n'a pas fait l'objet, dans les cinq dernières années, d'une condamnation pour méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Une entreprise peut en effet être sanctionnée pour avoir, par exemple, mentionné dans une offre d'emploi le sexe ou la situation de famille requis, pris en considération le sexe ou la grossesse d'une personne pour l'embauche, la rémunération, la promotion professionnelle, etc. (cf. art. L. 1146-1, L. 1142-1 et L. 1142-2 du Code du travail), et qu'il a satisfait, au 31 décembre de l'année précédente, à son obligation d'engager une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et sur les mesures à prendre (cf. art. L. 2242-5 du Code du travail) ; ou, à défaut, qu'il a régularisé sa situation à cet égard à la date à laquelle il remet sa candidature.;
     - Autres renseignements demandés : - Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2017, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : (+33) 1-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture de divers matériels d'orthodontie.
Fourniture de divers matériels d'orthodontie
C.P.V. - Objet principal : 33141800.

Lot(s) 2. - réalisation et réparation de prothèses dentaires.
Réalisation et réparation de prothèses dentaires
C.P.V. - Objet principal : 33135000.

Lot(s) 3. - réalisation de prothèses d'orthodonties.
Réalisation de prothèses d'orthodonties
C.P.V. - Objet principal : 33135000.
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