Centrale des marchés
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le service de la restauration scolaire et municipale et la préparation des buffets et cocktails de la Ville des Pavillons-sous-Bois Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le service de la restauration scolaire et municipale, les buffets ou cocktails de la Vill...
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Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le service de la restauration scolaire et municipale et la préparation des buffets et cocktails de la Ville des Pavillons-sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4226160

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/01/19)
19-916
JOUE (08/01/19)
006434-2019

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-916
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Pavillons sous Bois, Place Charles de Gaulle, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, F, Téléphone : (+33) 1 72 59 19 35, Courriel : service.juridique@lespavillonssousbois.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le service de la restauration scolaire et municipale et la préparation des buffets et cocktails de la Ville des Pavillons-sous-Bois
Numéro de référence : 18AO050
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15890000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le service de la restauration scolaire et municipale, les buffets ou cocktails de la Ville des Pavillons-sous-Bois.Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots :.Lot no1 : Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et municipale de la ville des Pavillons-sous-Bois.Lot no2 : Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les buffets et les cocktails de la ville des Pavillons-sous-Bois.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum pour chacun des lots.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le service de la restauration scolaire et municipale et la préparation des buffets et cocktails de la Ville des Pavillons-sous-Bois
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et municipale de la ville des Pavillons-sous-Bois
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15890000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15894210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15894200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Les Pavillons-sous-Bois
II.2.4)Description des prestations : Ce marché consiste pour le lot 1 en :.l'élaboration d'un choix de menus.la détermination de la quantité de produits nécessaire.l'approvisionnement en denrées dont l'épicerie et le pain.la livraison journalière par site.la livraison périodique de denrées pour l'organisation de pique-niques, de goûters.la livraison quotidienne du pain et l'organisation d'animations, de repas à thèmes et de fêtes.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées, selon le cas, soit par application aux quantités réellement livrées, des prix unitaires figurant au B.P.U., soit par application aux quantités réellement livrées, des prix figurant dans le tarif général du titulaire auxquels sera appliquée la remise consentie et précisée dans le B.P.U. Les prix définitifs du présent marché sont révisables.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les buffets et les cocktails de la ville des Pavillons-sous-Bois
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15890000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15894200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Les Pavillons-sous-Bois
II.2.4)Description des prestations : Ce marché consiste pour le lot 2 en :.la fourniture de toutes les denrées pour les buffets 1 ou 2 et pour les formules cocktail 1 à 12 y compris l'épicerie et le pain.la détermination de la quantité de produits nécessaire à l'élaboration des buffets.l'approvisionnement conformément à la commande déterminée dont l'épicerie et le pain.la livraison sur site.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées, selon le cas, soit par application aux quantités réellement livrées, des prix unitaires figurant au B.P.U., soit par application aux quantités réellement livrées, des prix figurant dans le tarif général du titulaire auxquels sera appliquée la remise consentie et précisée dans le B.P.U. Les prix définitifs du présent marché sont révisables.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 203-461668
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18AO050
Lot nº : 01
Intitulé : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et municipale de la Ville des Pavillons-sous-Bois
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NormaprO France, 16, rue Rue des Oliviers, 94320, THIAIS, F, Courriel : contact@normapro-france.fr, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 750 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 694 622,96
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18AO050
Lot nº : 02
Intitulé : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les buffets et cocktails de la Ville des Pavillons-sous-Bois
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NormaprO France, 16, rue des Oliviers, 94320, THIAIS, F, Courriel : contact@normapro-france.fr, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 15 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 12 456,29
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément à l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2016 relative aux marchés publics et aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour chacun des lots en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers.l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification avec une prise d'effet le 7 janvier 2019 en cas de notification antérieure. Il est reconductible à sa date d'anniversaire tacitement au maximum trois fois, pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quatre ans.le dossier est disponible à la Mairie des Pavillons-Sous-Bois sur rendez-vous
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100, MONTREUIL, F, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée,- Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.- Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Adminitratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100, MONTREUIL, F, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 janvier 2019
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