Centrale des marchés
Fourniture de mobilier et équipement urbain pour la Ville des Pavillons-sous-Bois Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier et équipement urbain pour la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure à l'article 6 du...
Ville de Pavillons-sous-Bois 93320Les Pavillons-sous-Bois service.juridique@lespavillonssousbois.fr
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Archive

Fourniture de mobilier et équipement urbain pour la Ville des Pavillons-sous-Bois

Marché public ou privé
Référence du marché : 6242508

Date de clôture estimée : 21/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/07/21)
21-104949
JOUE (02/08/21)
390428-2021

Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 21-104949
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Pavillons-sous-Bois, Place Charles De Gaulle, 93320, Les pavillons sous bois, F, Courriel : service.juridique@lespavillonssousbois.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-pavillons-sous-bois.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795495&orgAcronyme=a1k
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795495&orgAcronyme=a1k
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795495&orgAcronyme=a1k
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de mobilier et équipement urbain pour la Ville des Pavillons-sous-Bois
Numéro de référence : 2021-39
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier et équipement urbain pour la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure à l'article 6 du CCP et dans le BPU propre à chaque lot.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Potelets et barrières
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44423450
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34992000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34920000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne la fourniture de potelets et barrières pour la Ville des Pavillons-sous-Bois.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible tacitement, au maximum 3 fois, par périodes d'un an. Sa durée totale ne peut pas excéder 4 ans.Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R.2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible tacitement, au maximum 3 fois, par périodes d'un an. Sa durée totale ne peut pas excéder 4 ans.Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R.2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Signalisation verticale et signalétique
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44423450
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34992000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34920000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne l'acquisition de panneaux de police, panonceaux, plaques de rue, mâts et accessoires de fixation.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible tacitement, au maximum 3 fois, par périodes d'un an. Sa durée totale ne peut pas excéder 4 ans.Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R.2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible tacitement, au maximum 3 fois, par périodes d'un an. Sa durée totale ne peut pas excéder 4 ans.Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R.2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mobilier urbain pour les espaces verts, les bâtiments et les espaces publics
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne l'acquisition de mobilier urbain destiné à l'aménagement des espaces verts, des bâtiments et des espaces publics.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible tacitement, au maximum 3 fois, par périodes d'un an. Sa durée totale ne peut pas excéder 4 ans.Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R.2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible tacitement, au maximum 3 fois, par périodes d'un an. Sa durée totale ne peut pas excéder 4 ans.Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R.2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 septembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 septembre 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 juillet 2021
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