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Contrôle et analyse agroalimentaire dans les établissements de restauration collective de la commune et pour le CCAS Contrôle et analyse agroalimentaire dans les établissements de restauration collective de la commune et du CCAS mel : juridique.psb@gmail.com correspondant : M. Le Maire des Pavillons-sous-Boi...
Ville de Pavillons sous Bois 93320Les Pavillons-sous-Bois juridique.psb@gmail.com
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Contrôle et analyse agroalimentaire dans les établissements de restauration collective de la commune et pour le CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603643

Date de clôture estimée : 31/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110839
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-110839
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pavillons sous Bois.
 Correspondant : M. le maire des Pavillons-Sous-Bois, place Charles de Gaulle 93320 Les Pavillons-sous-Boistél. : 01-48-02-75-86courriel : juridique.psb@gmail.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : contrôle et analyse agroalimentaire dans les établissements de restauration collective de la commune et du CCAS.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet les contrôles et analyses agroalimentaires répondant aux exigences légales de maîtrise des risques applicables aux établissements de restauration collective ; l'assistance technique sous forme d'un compte rendu d'audit mensuel par cuisine avec préconisations. Il comprend trois types de prestations : -analyses régulières ; -analyses pour recherche de listéria ; -analyses " exceptionnelles "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois. La durée totale du marché est de 4 ans.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : le prestataire est dispensé de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de la Commune de Pavillons sous Bois et du CCAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. Le groupement de candidats est autorisé. Dans ce cas, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent à réaliser.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : accréditation COFRAC.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 août 2015, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01.49.20.20.00 télécopieur : 01.49.49.20.99 Les délais d'introduction des recours - recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja) - référé contractuel exercé jusqu'au 31èmejour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont d'accès libres et gratuits. Il sont accessibles sur la plateforme klekoon.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis contre récépissé à La Direction des Services Techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-Sous-Bois du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 18 heures. Cette enveloppe porte l'indication du marché auquel l'offre se rapporte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

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