Centrale des marchés
93 construction de logements et d'un centre multi- accueil (33 places) à Pavillons-sous-Bois 93 construction de logements et d'un centre multi- accueil (33 places) à Pavillons-sous-Bois construction de logements et d'un centre multi- accueil (33 places). code_postal : 93320 lieu : 66/7...
Ville de Pavillons sous Bois 93320Les Pavillons-sous-Bois juridique.psb@gmail.com
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93 construction de logements et d'un centre multi- accueil (33 places) à Pavillons-sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292255

Date de clôture estimée : 05/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168549

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pavillons sous Bois.
Correspondant : M. le maire des pavillons sous bois, place Charles de Gaulle 93320 Les Pavillons-sous-Bois tél. : 01-48-02-75-86 courriel : juridique.psb@gmail.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : construction de logements et d'un centre multi- accueil (33 places).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 44220000, 44810000, 45330000.

Lieu d'exécution : 66/70 avenue Aristide Briand 3 allée Pierre et Marie Curie, 93320 Pavillons-sous-Bois.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la construction de logements et d'un centre multi- accueil au RDC 66/70 avenue Aristide Briand 3 allée Pierre et Marie Curie 93320 Les Pavillons-Sous-Bois. L'opération est divisée en 6 lots : - lot 1 : Gros uvre VRD Espaces verts - lot 2 : Cloisons Doublages Faux Plafonds - lot 3 : Menuiseries extérieures Vitrerie Métallerie - lot 4 : Menuiseries intérieures Mobilier - lot 5 : Revêtements des sols Peinture - lot 6 : Plomberie Sanitaires - lot 7 : Chauffage Rafraîchissement Ventilation - lot 8 : Électricité - lot 9 : Matériels de cuisine
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de la Commune de Pavillons-Sous-Bois, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. Dans ce cas, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent à réaliser. Les candidats sont informés qu'après l'attribution la forme de groupement imposée sera celle d'un groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir les conditions requises pour les candidatures.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2014, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/38.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 9 - Matériels de cuisine.
Lot 6 - Plomberie Sanitaires.
Lot 3 - Menuiseries extérieures Vitrerie Métallerie.
Lot 4 - Menuiseries intérieures Mobilier.
Lot 5 - Revêtements des sols Peinture.
Lot 2 - Cloisons Doublages Faux Plafonds.
Lot 1 - Gros oeuvre VRD Espaces verts.
Lot 8 - Électricité.
Lot 7 - Chauffage Rafraîchissement Ventilation.

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