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Travaux de topographies sur les voies communales Organisme : VILLE DE PAVILLONS-SOUS-BOIS Place Charles de Gaulle 93320 pavillons-sous-bois FR Téléphone : 0148027560 ; Fax : 0148027546 Intitulé : Travaux de topographies sur les vo...
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Travaux de topographies sur les voies communales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223021

Date de clôture estimée : 16/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/12)

Organisme : VILLE DE PAVILLONS-SOUS-BOIS Place Charles de Gaulle 93320 pavillons-sous-bois FR Téléphone : 0148027560 ; Fax : 0148027546

Intitulé : Travaux de topographies sur les voies communales

Objet : Travaux de topographies sur les voies communales

Référence :

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis (93)

Date d'ouverture de la salle : 18/09/2012 10:32:34

Date limite de dépôt des plis : 16/10/2012 18:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Caractéristiques principales : Application de prix unitaires aux quantités réellement réalisées. Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30.000 euros TTC. Option : Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Calendrier : Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2013 et reconductible tacitement au maximum trois fois pour une durée d'un an. Cautionnement et garanties exigés : Le ou les prestataires seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'exécution du marché sera financée par le budget de la Commune de Pavillons sous Bois, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics Critères de sélection des candidatures : ü Candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics, ü Candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés

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