Avis de marché - Avis n° 24-45159 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 24-45159
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHOREGIES D'ORANGE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 84236891200015
Ville : Orange
Code postal : 84100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-M01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Chorégies d'Orange
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance annulation des spectacles du festival des Chorégies d'Orange
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515300
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La société publique locale des Chorégies d'Orange procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance Annulation des spectacles du festival des Chorégies d'Orange qui constitue l'ensemble du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Chorégie d'Orange
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Si cette situation se présentait, l'acheteur pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents. Les intermédiaires d'assurance doivent communiquer leur attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Les agents et courtiers doivent fournir une attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances Le contrat est souscrit à compter de la date de réception de la notification du marché et ce, pour les durées liées à la tenue des différents spectacles du festival des Chorégies d'Orange. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an ferme non renouvelable.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
