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Marché d'assurances pour le CCAS et la Ville des Pavillons-sous-Bois Lot 1 : risques statutaires et Lot 4 : flotte automobile et auto-collaborateurs Organisme : VILLE DE PAVILLONS-SOUS-BOIS Place Charles de Gaulle 93320 pavillons-sous-bois FR Téléphone : 0148027560 ; Fax : 0148027546 Intitulé : Marché d'assurances pour le CCAS e...
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Marché d'assurances pour le CCAS et la Ville des Pavillons-sous-Bois Lot 1 : risques statutaires et Lot 4 : flotte automobile et auto-collaborateurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222992

Date de clôture estimée : 31/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/12)

Organisme : VILLE DE PAVILLONS-SOUS-BOIS Place Charles de Gaulle 93320 pavillons-sous-bois FR Téléphone : 0148027560 ; Fax : 0148027546

Intitulé : Marché d'assurances pour le CCAS et la Ville des Pavillons-sous-Bois Lot 1 : risques statutaires et Lot 4 : flotte automobile et auto-collaborateurs

Objet : Marché d'assurances pour le CCAS et la Ville des Pavillons-sous-Bois - Lot 1 : risques statutaires et Lot 4 : flotte automobile et auto-collaborateurs

Référence : 2012-50 et 51

Procédure : Appel d'offres ouvert

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis (93)

Date d'ouverture de la salle : 18/09/2012 17:57:58

Date limite de dépôt des plis : 31/10/2012 18:00:00

Lots : Lot 1 : 2012-50 - Lot n. 1 : Assurance risques statutaires Lot 2 : 2012-51 - Lot n. 4 : Assurance flotte automobile et auto-collaborateurs

Description : Quantités : Le marché comporte deux lots : lot 1 (risques statutaires) et lot 4 (flotte automobile et auto-collaborateurs). Pour information, les autres lots (1 et 3) sont attribués. Les lots 1 et 4 ont été résiliés au 31 décembre 2012. Le marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 1 : PSE n. 1 : le candidat proposera une garantie « congé longue maladie ». PSE n. 2 : le candidat proposera une garantie « congé de maladie de longue durée ». Le marché est passé sans aucune prestation supplémentaire pour le lot 4 Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). Lieu d'execution : place Charles de Gaulle 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS Cautionnement et garanties exigés : Le(s) prestataire(s) sont dispensés du versement de la retenue de garantie Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'exécution du marché sera financée par le budget de la Commune et du CCAS des Pavillons-sous-Bois et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Le délai global de paiement sera de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 code des marchés publics. En cas de dépassement, des intérêts moratoires sont dus. Mode de règlement : virement bancaire Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices - Une attestation d'assurance ou de caution financière conforme au code des assurances - Agents intermédiaires et courtiers d'assurance : Mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue des pouvoirs de l'intermédiaire et notamment, celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou tout document lui permettant de prouver sa capacité

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