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Il de prestations relatives à l'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement communaux de la Ville des Pavillons-sous-Bois, fonction essentielle permettant d'assurer l'écoulement des eaux usées ou pluviales vers leur exutoire. Lot 1: L'entretien ... Acheteur public VILLE DE PAVILLONS-SOUS-BOIS Place Charles de Gaulle 93320 pavillons-sous-bois FR Téléphone : 0148027560 ; Fax : 0148027546 Informations gé...
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Il de prestations relatives à l'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement communaux de la Ville des Pavillons-sous-Bois, fonction essentielle permettant d'assurer l'écoulement des eaux usées ou pluviales vers leur exutoire. Lot 1: L'entretien ...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1699734

Date de clôture estimée : 16/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
Acheteur public
VILLE DE PAVILLONS-SOUS-BOIS
Place Charles de Gaulle
93320 pavillons-sous-bois FR
Téléphone : 0148027560 ; Fax : 0148027546
Informations générales
Référence de la consultation
Mise en ligne29/09/2015 15:55:59
Mode de passationAppel d’offres ouvert
Catégorie de marchéServices
Classe d'activitéClasse 50 : Commerce et réparation automobile
Classe 90 : Assainissement, voirie et gestion des déchets
DépartementSeine-Saint-Denis (93)
Date limite des offres16/11/2016 12:00:00
Objet de la consultation

Il de prestations relatives à l'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement communaux de la Ville des Pavillons-sous-Bois, fonction essentielle permettant d'assurer l'écoulement des eaux usées ou pluviales vers leur exutoire. Lot 1: L'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement communaux correspond à la réalisation d'opérations de curage préventif ou curatif des réseaux et ouvrages, à l'extraction des boues de curage, et à l'entretien des ouvrages de relevage associés aux bassins d'orage, et la réception des réseaux neufs. Lot 2: Les travaux de maintenance des installations de relevage, de petite réparation et de réhabilitation des réseaux d'assainissement définis dans le présent marché

Liste des lots
Lot 1 : Interventions préventives et curatives, contrôles préalables à la réception des ouvrages d'assainissement
Lot 2 : Maintenance des installations de relevage, petite réparation et réhabilitation
Informations complémentaires
Quantités :
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un montant minimum de 15 000 euro(s) TTC par an et sans maximum sur toute la durée du marché pour chaque lot


Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).


Cautionnement et garanties exigés :
Il n'est pas demandé de retenue de garantie au titulaire


Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
L'exécution du marché sera financée par le budget la ville de la Commune de Pavillons sous-bois, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application de l'article 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables en application de l'article 10.2 du CCAP


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le groupement de candidats est autorisé. Dans ce cas, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent à réaliser. Les candidats sont informés qu'après l'attribution la forme de groupement imposée sera celle d'un groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements


Capacité économique et financière - références requises :
chiffre d'affaire


Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels Présentation d'une liste des principales fournitures Description de l'équipement technique
Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièceRC.docx
Pour télécharger,faites un clic droit sur l'icone
et sélectionnez "Enregistrer la cible sous.."
Date de mise en ligne29/09/2015 15:51:00
Taille du Fichier172 Ko

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