See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Plantation d'arbres et entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et service de plantation d'arbres ainsi que l'entretien, l'abattage, l'essouchage et le grignotage d'arbres. Il est divisé en 2 lots. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot.
Identifiant de la procédure: 5860ae96-c976-4e68-bc44-948b8b4a2e2d
Avis précédent: 3e8d2db4-2784-4beb-84c0-0cb4aab55fd8-01
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77341000 Élagage des arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu la réalisation d'une visite en présence d'un représentant de l'acheteur, toutefois le site est libre d'accès et les candidats ont la possibilité de s'y rendre pour se rendre compte des éventuelles contraintes d'exécution.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et service de plantation d'arbres
Description: Concernant le lot n°1, le titulaire devra notamment la fourniture, la plantation et l'entretien des arbres du domaine public (cuvettes d'arbres, arrosage, complément en terre végétale). Au titre des prestations de plantation d'arbres, le titulaire devra la fourniture, la livraison et la plantation d'arbres et conifères d'essences diverses ainsi que la mise en place de résines drainantes. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le présent lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000,00 Euros HT.
Identifiant interne: 2026-01-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77341000 Élagage des arbres
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 5.1 du Règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 1er janvier ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui signe le marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres
Description: Concernant le lot n°2, le titulaire devra assurer l'élagage, l'abattage, l'essouchage, le grignotage, l'entretien et la réfection des principaux espaces verts identifiés dans le cadre du bordereau des prix (BPU), dans l'annexe n°2 « Patrimoine arboricole » et dans l'annexe n°3 « Secteurs élagage taille Rideau ». Au titre de l'élagage, il devra notamment effectuer des prestations de taille en port libre et taille en rideau des arbres de la Ville. Il pourra également effectuer des interventions d'urgence en cas, par exemple, d'évènement climatique (tempête). Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le présent lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000,00 Euros HT.
Identifiant interne: 2026-01-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77341000 Élagage des arbres
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 5.1 du Règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 1er janvier ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui signe le marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UNIVERSAL PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: UNIVERSAL PAYSAGE - LOT N°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT N°1
Titre: Fourniture et service de plantation d'arbres
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/12/2025
Date de conclusion du marché: 06/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 612675-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE PARISIENNE D'ELAGAGE (SPE)
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE PARISIENNE D'ELAGAGE (SPE) - LOT N°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT N°2
Titre: Entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/12/2025
Date de conclusion du marché: 06/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 612675-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d’enregistrement: 21930057100011
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Les pavillons-sous-bois
Code postal: 93320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148027575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UNIVERSAL PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32764323500051
Adresse postale: 8, rue Philippe Lebon
Ville: CHELLES
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE PARISIENNE D'ELAGAGE (SPE)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32342068700036
Adresse postale: 18, rue de Dunkerque
Ville: CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e3aac54-9ff1-4c51-91e5-a350f7d1befa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 10:06:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 25295-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
