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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie et du Plan Particulier de Mise en Sûreté des bâtiments communaux
Description: Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie et du Plan Particulier de Mise en Sûreté des bâtiments communaux. Qui sera décomposer en 4 lots : Lot n°1 : maintenance préventive et curative du système de désenfumage naturel ou mécanique, des portes et clapets coupe-feu, des SSI et des ventilateurs. Lot n°2 : maintenance préventive et curative des RIA, colonnes d’incendie, extinc-teurs et rideaux d’eau. Lot n°3 : maintenance préventive et curative du Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.) Lot n°4 : maintenance préventive et curative de la Sirène d'Alerte Radio à la Popula-tion.
Identifiant de la procédure: 75cbf1d4-574f-4213-ba6b-e1613c4843af
Avis précédent: 351064-2026
Identifiant interne: 2600017
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 31625100 Systèmes de détection d'incendie, 75251100 Services de lutte contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative du système de désenfumage naturel ou mécanique, des portes et clapets coupe-feu, des SSI et des ventilateurs
Description: Maintenance préventive et curative du système de désenfumage naturel ou mécanique, des portes et clapets coupe-feu, des SSI et des ventilateurs. Le titulaire s’assurera que les dispositifs soient conformes à la règlementation de sécurité incendie des ERP, qui sont : o Les désenfumages naturels ou mécaniques, o Les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée, o Les compartimentages (portes et clapets coupe-feu), o Les différents types de SSI o Les ventilateurs o Les alarme pour surveillance des issues de secours
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 31625100 Systèmes de détection d'incendie, 75251100 Services de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et curative des RIA, colonnes d’incendie, extincteurs et rideaux d’eau.
Description: Maintenance préventive et curative des RIA, colonnes d’incendie, extincteurs et rideaux d’eau. Le titulaire s’assurera que les dispositifs sont conformes à la règlementation de sécurité incendie des ERP, qui sont : o Les extincteurs, o Les robinets d’Incendie Armés, o Les colonnes d’incendie, o Le rideau d’eau de la salle de spectacle de l’Espaces des Arts
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 31625100 Systèmes de détection d'incendie, 75251100 Services de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui signe le contrat: Mairie des Pavillons-sous-Bois
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance préventive et curative du Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.)
Description: Maintenance préventive et curative du Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.). Le titulaire s’assurera que le dispositif soit conforme à la règlementation mise en place dans tous les établissements scolaires et les crèches : o Garantir le bon fonctionnement et la continuité du service ; o Garantir le niveau optimal de sécurité et de performance ; o Maintenir le matériel et les ouvrages en bon état de propreté, d'entretien, de maintenabilité o Assurer les dépannages dans les délais et le remplacement des pièces
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 31625100 Systèmes de détection d'incendie, 75251100 Services de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance préventive et curative de la Sirène d'Alerte Radio à la Population
Description: Maintenance préventive et curative de la Sirène d'Alerte Radio à la Population. Le titulaire s’assurera que le dispositif soit conforme à la directive SEVESO et répondant aux besoins des installations industrielles au niveau du Plan Particulier d’Intervention (P.P.I.), du Plan d’Opération Interne (P.O.I.), du Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) et des risques naturel (inondation, tremblement de terre, inondation…) o Bon fonctionnement du boitier filaire o Bon fonctionnement du système radio o Bon fonctionnement des sirènes système d’auto diagnostique, afin de permette la vérification au quotidienne de l’ensemble des éléments composants celles-ci. o Des batteries internes qui permettent aux sirènes de fonctionner même en cas de coupure d’alimentation principale.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 31625100 Systèmes de détection d'incendie, 75251100 Services de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 20 948,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 948,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROTECT SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de PROTECT SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 20 948,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S09826
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 351064-2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie des Pavillons-sous-Bois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d’enregistrement: 21930057100011
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: service juridique
Téléphone: +33 148027575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROTECT SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 394995773
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce39c5ab-492d-4085-8b11-6f02b684093e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 10:08:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 724040-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026
