1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville des Pavillons-sous-Bois
Description: Le présent accord-cadre concerne la livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants municipaux, soit 4 structures, pour une capacité d'accueil totale de 222 places. Les repas devront être adaptés à l'âge des enfants accueillis (5 à 8 mois, 9 à 12 mois, 3 à 18 mois, 18 mois à 3 ans). Le titulaire devra également fournir l'eau ainsi que des repas de substitutions en cas d'allergie alimentaire et notamment en cas de régime nécessitant l'éviction des protéines de lait de vache. Le détail des prestations qui seront à la charge du titulaire figure dans le CCP et le BPU. Conformément à l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure adaptée ; il concerne des services spécifiques figurant dans la liste annexée au Code la commande publique. Il fait l'objet de modalités de publicité conformes à l'article R. 2131-15 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 43b5bd98-5bad-4111-a459-753949a1f0cc
Identifiant interne: 2025-17
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément à l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure adaptée; il concerne des services spécifiques figurant dans la liste annexée au Code de la commande publique. Il fait l'objet de modalités de publicité conformes à l'article R. 2131-15 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville des Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite facultative est prévue dans le cadre de cette consultation. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la date indiquée en première page du Règlement de la consultation et selon les modalités décrites à l'article 3.3 de ce même Règlement. En outre, il est précisé que les lieux de livraison, listés à l'article 1.4 du CCP, sont accessibles et que les candidats ont la possibilité de s'y rendre pour prendre connaissance des éventuelles contraintes d'exécution qu'ils pourraient rencontrer. Les candidats devront, en accompagnement de leur offre, fournir des échantillons à titre gratuit selon les modalités décrites à l'article 4.3 du Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville des Pavillons-sous-Bois
Description: Le présent marché concerne la livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants municipaux, soit 4 structures, pour une capacité d'accueil totale de 222 places. Les repas devront être adaptés à l'âge des enfants accueillis (5 à 8 mois, 9 à 12 mois, 3 à 18 mois, 18 mois à 3 ans). Le titulaire devra également fournir l'eau ainsi que des repas de substitutions en cas d'allergie alimentaire et notamment en cas de régime nécessitant l'éviction des protéines de lait de vache. Le détail des prestations qui seront à la charge du titulaire figure dans le CCP et le BPU. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) joint au présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 250 000,00 Euros HT.
Identifiant interne: 2025-17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville des Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/12/2025
Date de fin de durée: 07/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 8 décembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 8 décembre ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire. Les documents à remettre par les candidats à l'appui de leur candidature figurent à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. Il est porté à l'attention des candidats qu'ils doivent notamment disposer de l'agrément sanitaire en cours de validité. Les modalités et critères de jugement des offres figurent à l'article 7.2 du Règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni d'avance. Les modalités de règlement figurent à l'article 6 du CCP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est apprécié selon les modalités appréciées à l'article 7 du Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui traite les offres: Mairie des Pavillons-sous-Bois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d’enregistrement: 21930057100011
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148027575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 537e5e85-bd09-41c1-b2e5-03b70631aa01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 14:19:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 307318-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
