1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le service de la restauration scolaire, municipale et le portage de la ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois.
Description: Dans le cadre du présent marché, le titulaire devra fournir les denrées alimentaires nécessaires à la réalisation de repas scolaire (restauration scolaire) et repas pour adultes (restauration municipale, portage à domicile) pour la Ville des Pavillons-sous-Bois et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville. L'accord-cadre consiste en l'élaboration d'un plan de menus (sur 8 semaines) par l'intermédiaire d'un(e) nutritionniste ou diététicien(ne) et la fourniture des fiches techniques contenant les composantes du repas dans son intégralité, l'approvisionnement en denrées alimentaires dont l'épicerie et le pain, la fourniture d'un stock tampon, la livraison périodique de denrées pour l'organisation de pique-niques et de goûters, l'organisation d'animations, de repas à thèmes et de fêtes, la fourniture d'un tableau récapitulant les allergènes de chaque prestation. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu par application de prix unitaires tels qu'ils figurent : - dans le bordereau de prix unitaires (BPU) joint au présent accord-cadre, - dans le catalogue/tarif général du titulaire/mercuriale mis à jour trimestriellement pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 1 500 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 5438d80a-57ee-4d67-be38-f2c45a64875f
Identifiant interne: 2024-22
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles, 15894200 Repas préparés, 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de cette consultation. Elle se tiendra le 18 septembre 2024. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la date indiquée en page de garde du Règlement de la consultation et selon les modalités décrites à l'article 3.3 de ce même Règlement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le service de la restauration scolaire, municipale et le portage de la ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois.
Description: Dans le cadre du présent marché, le titulaire devra fournir les denrées alimentaires nécessaires à la réalisation de repas scolaire (restauration scolaire) et repas pour adultes (restauration municipale, portage à domicile) pour la Ville des Pavillons-sous-Bois et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville. L'accord-cadre consiste en l'élaboration d'un plan de menus (sur 8 semaines) par l'intermédiaire d'un(e) nutritionniste ou diététicien(ne) et la fourniture des fiches techniques contenant les composantes du repas dans son intégralité, l'approvisionnement en denrées alimentaires dont l'épicerie et le pain, la fourniture d'un stock tampon, la livraison périodique de denrées pour l'organisation de pique-niques et de goûters, l'organisation d'animations, de repas à thèmes et de fêtes, la fourniture d'un tableau récapitulant les allergènes de chaque prestation. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu par application de prix unitaires tels qu'ils figurent : - dans le bordereau de prix unitaires (BPU) joint au présent accord-cadre, - dans le catalogue/tarif général du titulaire/mercuriale mis à jour trimestriellement pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 1 500 000 euros HT.
Identifiant interne: 2024-22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles, 15894200 Repas préparés, 15800000 Produits alimentaires divers
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 7 janvier 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/01/2025
Date de fin de durée: 06/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 5.1 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Description: Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui traite les offres: Mairie des Pavillons-sous-Bois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d’enregistrement: 21930057100011
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Les pavillons-sous-bois
Code postal: 93320
Pays: France
Téléphone: 0148027575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec1b12fd-8617-4a1d-b196-e2ee25aa3c9a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 18:04:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 533128-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
