1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception graphique du magazine, des guides municipaux et de la lettre du Maire pour la ville des Pavillons-sous-Bois
Description: Le présent marché a pour objet la conception graphique du magazine, des guides municipaux et de la lettre du Maire pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure à l'article 7 du CCP et dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Le présent accord-cadre n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations. Il n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 447e64bf-36c1-4280-a66f-2ab18205307c
Identifiant interne: 2024-26
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception graphique du magazine, des guides municipaux et de la lettre du Maire pour la ville des Pavillons-sous-Bois
Description: Le présent marché a pour objet la conception graphique du magazine, des guides municipaux et de la lettre du Maire pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Il s'agit de réaliser des missions allant de la mise en page des publications (magazines, lettre du maire et guides) à partir d'une maquette existante à l'éventuelle refonte des maquettes des publications concernées. Ces supports d'information varient selon l'information à diffuser ainsi que dans leur forme : Supports réguliers • Magazine municipal Les Pavillons Infos. Nombre de publication par an : 5 (environ 12 000 exemplaires par numéro) • Guide municipal. Nombre de publications 1 par an ou tous les deux ans (environ 12 500 exemplaires par numéro) • Guide de la rentrée. Nombre de publication par an : 1 (environ 12 500 exemplaires par numéro) Supports ponctuels • Lettre du Maire : selon actualités Les informations relatives à la périodicité des différentes publications ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent aucunement l'acheteur. Les prestations devront être exécutées en étroite collaboration avec le prestataire en charge de l'impression des supports de communication dont la conception graphique est attendue dans le cadre du présent accord-cadre. Le détail des prestations à la charge de l'imprimeur figure dans l'annexe n°1 du présent CCP. L'acheteur transmettra ses coordonnées au Titulaire du présent accord-cadre au démarrage du marché. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure à l'article 7 du CCP et dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Le présent accord-cadre n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations. Il n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euros HT.
Identifiant interne: 2024-26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 5 janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2025
Date de fin de durée: 04/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 5.1 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique :Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du présent règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui traite les offres: Mairie des Pavillons-sous-Bois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d’enregistrement: 21930057100011
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Les pavillons-sous-bois
Code postal: 93320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148027575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5cb83805-8a61-4181-a52d-f45f8c8931b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 14:25:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 564012-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
