Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
acquisition de revues, journaux et périodiques d'information générale et spécialisée pour la ca gps
acquisition de revues, journaux et périodiques d'information générale et spécialisée pour la ca gps
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'abonnements, journaux, revues et périodiques d'information générale et spécialisée, papier et/ou numérique, pour les équipements de la Communauté d'agglomération et des communes relevant du service commun de documentation
durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence préalables
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire.Seuil minimum annuel de 60 000euro(s) HT et seuil maximum annuel : 220 000 euro(s) (H.T.).Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement, appliqués aux quantités commandées.A titre indicatif, l'estimation est portée à 170 000 euro(s) HT par an
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
cf. RC
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
second semestre 2027
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.Elles seront financées sur fonds propres de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.Les modalités de versements des acomptes sont précisées au Ccp.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le pouvoir adjudicateur.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantieà première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tarn et Garonne " Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
