Centrale des marchés
Feu d'artifice du 13 juillet 2012 pour la commune des Pavillons sous Bois Feu d'artifice du 13 juillet 2012 pour la commune des Pavillons sous Bois feu d'artifice du 13 juillet 2012 pour la commune des Pavillons sous Bois code_postal : 93320 lieu : stade Léo Lagrange...
Commune des Pavillons-sous-Bois 93320(Les)Pavillons-sous-Bois
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Feu d'artifice du 13 juillet 2012 pour la commune des Pavillons sous Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74933

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-69187
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 12-69187
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune des Pavillons-sous-Bois.
 Correspondant :  M. le maire des pavillons sous bois, place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, tél. : 01-48-02-75-86, courriel : juridique.psb@gmail.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : feu d'artifice du 13 juillet 2012 pour la commune des Pavillons sous Bois.
Lieu d'exécution : stade Léo Lagrange 24 allée Anatole France, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

Caractéristiques principales : 
les prestations sont réunies en un lot unique et comprennent : - la sonorisation du spectacle sur le thème des hits 2011 - le spectacle pyrotechnique d'une durée de 20 minutes non stop
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 juillet 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de la Commune de Pavillons-Sous-Bois, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la photocopie de l'original du certificat de qualification C4 T2 au tir de l'artificier avec la mention manuscrite qu'aucune modification n'est intervenue entre temps.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un document certifiant que les artificiers ou les personnes présentes pour le feu ont bien fait l'objet d'une déclaration préalable à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle pour cette activité. Tout autre document nécessaire à la déclaration en Préfecture.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - garanties fournies en vue du respect des règles de sécurité : 40 %;
     - valeur technique évaluée en tenant compte de l'esthétisme et de l'originalité de la prestation proposée, au travers du synopsis détaillé, ainsi que de la bande son : 30 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-25.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Sur demande écrite, le dossier pourra être envoyé par voie postale, les demandes de dossier de consultation peuvent parvenir par télécopieur à la Direction des Services Techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-Sous-Bois - télécopie : 01-48-02-75-46. Le dossier pourra être retiré en version papier, à la Direction des Services Techniques, bureau 11 Hôtel de Ville des Pavillons-Sous-Bois du lundi au vendredi de 9 heures-12 heures et de 13h30 à 18h. Le dossier pourra également être intégralement téléchargé, gratuitement, après identification sur le site dont l'adresse internet est la suivante : http:// www.klekoon.com. Il est demandé aux candidats de remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, en indiquant leurs coordonnées postales, téléphoniques et raison sociale de leur société, afin de pouvoir leur faire parvenir tout complément ou modification apportée au dossier de consultation après leur retrait.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Les offres transmises par voie postale ou déposées contre récépissé et les offres transmises par le site http:// www.klekoon.com ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les deux modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses. Les offres envoyées par mail et par voie dématérialisée ne seront pas acceptées et seront jugées irrecevables. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée. Cette enveloppe porte l'indication du marché auquel l'offre se rapporte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

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