Centrale des marchés
93 maintenance du système de vidéosurveillance de la commune aux Pavillons-Sous-Bois 93 maintenance du système de vidéosurveillance de la commune aux Pavillons-Sous-Bois maintenance du système de vidéosurveillance de la commune. ville : Les Pavillons-sous-Bois, code_postal : 93...
Commune des Pavillons-sous-Bois 93320(Les)Pavillons-sous-Bois
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93 maintenance du système de vidéosurveillance de la commune aux Pavillons-Sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71556

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64586
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune des Pavillons-sous-Bois.
Correspondant : M. le maire des pavillons sous bois, place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, tél. : 01-48-02-75-86, courriel : juridique.psb@gmail.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : maintenance du système de vidéosurveillance de la commune.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 32235000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché global comportant une partie de maintenance/entretien du système de vidéosurveillance et une partie à bons de commandes (maintenance curative). Le montant total maximum du remplacement des pièces ne pourra dépasser 25.000 euro(s) (T.T.C.) par an. Le présent marché est un marché à prix mixtes : - forfaitaire pour les contrôles et maintenance préventive, - unitaires (à bons de commandes) pour la maintenance curative. Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement au maximum trois fois, pour une durée d'un an. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) années. Visite obligatoire des sites
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il est reconductible tacitement au maximum trois fois, pour une durée d'un an.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 septembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propre de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : u Candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics, u Candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés.

Situation juridique - références requises : 1) Imprimé DC 1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales, précisant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement ; 2) Imprimé Dc2 ou des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financière du candidat suivants : déclaration sur l'honneur, signée et datée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics : - qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et déclarations fiscales et sociales pour l'année 2011 au sens où il n'entre pas dans un des deux cas mentionnés au 4. De l'article 8 de l'ordonnance n. 2005-649 du 6 juin 2005 ; - qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n. 2005-649 du 6 juin 2005 ; - qu'il a rempli ses obligations au regard des articles L5212-1 à L5212-5 et L5212-9 découlant de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'emploi des travailleurs handicapés Une preuve d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banque; En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration relative au Chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou tout document lui permettant de prouver sa capacité ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-12.

Renseignements complémentaires : conditions d'obtention des documents de consultation du marche Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux date et heure limites de remise des offres, précisées à l'article 5 du présent règlement de consultation. Les dossiers de consultations en version papier peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9 heures-12 heures et de 13h30 à 18h, ou demandés par télécopieur, à la Direction des Services Techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-Sous-Bois - télécopie : 01-48-02-75-46. En application de l'article 56 du Code des marchés publics et du décret n. 2002-692 du 30 avril 2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité via le site dont l'adresse Internet est http:// www.klekoon.com. Il est rappelé que les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés àl'accès auréseau. Il est demandé aux candidats de remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, en indiquant leur coordonnées postales, téléphoniques et raison sociale de leur société, afin de pouvoir leur faire parvenir tout complément ou modification apporté au dossier de consultation après leur retrait. Conditions de remise des plis Remise des candidatures et des offres sous format papier Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée. Cette enveloppe porte l'indication du marché auquel l'offre se rapporte à savoir : ville des pavillons-sous-bois Direction des Services Techniques Municipaux Place Charles de Gaulle 93320 Les Pavillons-Sous-Bois. Offre pour le marche relatif a (indiquer l'intitulé du marché) Candidat : (indiquer le nom du candidat) " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis contre récépissé à : La Direction des Services Techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-Sous-Bois du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 heures. Remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée Conformément au second alinéa de l'article 56 du CMP et de l'article 2 du décret 2002-692 du 30 avril 2002, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012

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