Avis de marché - Avis n° 24-9488 du 26/01/2024
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 24-9488
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Moulins
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21030190900011
Ville : Moulins cedex
Code postal : 03016
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/02/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services de l'acheteur
Critères d'attribution : Critère prix: 70 points Critère valeur technique: 30 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION DE DIVERS PROJETS DE VOIRIE ET DE BATIMENTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services passé en procédure adaptée ouverte Montant minimum : 7 000,00 euros HT Montant maximum : 140 000,00euros HT
Lieu principal d'exécution du marché : Moulins
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Renseignements complémentaires: moulins.achatpublic.com. Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : moulins.achatpublic.com Voies et délais de recours: se référer au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/01/2024
